1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après PLM), approuvés et en phase de finalisation (cinq au 31 décembre 2025) ; • Mesurer en particulier l’impact des actions engagées sur l’offre de transport, les comportements de mobilité, et la qualité de l’air ; • Identifier les éventuels ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires pour améliorer l’efficacité du Plan d’ici 2030 et les objectifs initiaux annoncés ; et proposer les actions correctrices correspondantes ; • Produire les éléments d’analyse, indicateurs consolidés et données actualisées relatifs à l’impact du PDM sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, destinés à alimenter la révision du PCAEM et à garantir la cohérence des trajectoires climatiques et de mobilité à horizon 2030 • Analyser la conformité du PDM avec l’évolution des textes réglementaires (européens et nationaux) intervenus depuis son approbation, identifier les éléments manquants du PDM au regard de cette analyse et proposer les actions correctrices correspondantes ; • À l’issue de l’évaluation, élaborer une synthèse stratégique argumentée, assortie de recommandations hiérarchisées et opérationnelles, destinée à éclairer la décision de la Métropole quant à la trajectoire du PDM (maintien, modification ou révision) et à structurer le plan d’actions nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030.
Identifiant de la procédure: aa547051-26b9-43c0-a0a2-62463e508149
Identifiant interne: 73260039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après PLM), approuvés et en phase de finalisation (cinq au 31 décembre 2025) ; • Mesurer en particulier l’impact des actions engagées sur l’offre de transport, les comportements de mobilité, et la qualité de l’air ; • Identifier les éventuels ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires pour améliorer l’efficacité du Plan d’ici 2030 et les objectifs initiaux annoncés ; et proposer les actions correctrices correspondantes ; • Produire les éléments d’analyse, indicateurs consolidés et données actualisées relatifs à l’impact du PDM sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, destinés à alimenter la révision du PCAEM et à garantir la cohérence des trajectoires climatiques et de mobilité à horizon 2030 • Analyser la conformité du PDM avec l’évolution des textes réglementaires (européens et nationaux) intervenus depuis son approbation, identifier les éléments manquants du PDM au regard de cette analyse et proposer les actions correctrices correspondantes ; • À l’issue de l’évaluation, élaborer une synthèse stratégique argumentée, assortie de recommandations hiérarchisées et opérationnelles, destinée à éclairer la décision de la Métropole quant à la trajectoire du PDM (maintien, modification ou révision) et à structurer le plan d’actions nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 55 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour l’ensemble des quatre phases du CCTP. Sous-critère 2 : pondération : 45 % Intitulé : Pertinence de l’organisation opérationnelle proposée pour l’ensemble des quatre phases du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: DLRO le 22/05/2026 à 12h00 au lieu du 12/05/2026 à 12h00.
Identifiant/version de l’avis: acbd69ec-2c3d-4ea8-9a5e-a21569f06ac2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 10:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277646-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
