1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après PLM), approuvés et en phase de finalisation (cinq au 31 décembre 2025) ; • Mesurer en particulier l’impact des actions engagées sur l’offre de transport, les comportements de mobilité, et la qualité de l’air ; • Identifier les éventuels ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires pour améliorer l’efficacité du Plan d’ici 2030 et les objectifs initiaux annoncés ; et proposer les actions correctrices correspondantes ; • Produire les éléments d’analyse, indicateurs consolidés et données actualisées relatifs à l’impact du PDM sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, destinés à alimenter la révision du PCAEM et à garantir la cohérence des trajectoires climatiques et de mobilité à horizon 2030 • Analyser la conformité du PDM avec l’évolution des textes réglementaires (européens et nationaux) intervenus depuis son approbation, identifier les éléments manquants du PDM au regard de cette analyse et proposer les actions correctrices correspondantes ; • À l’issue de l’évaluation, élaborer une synthèse stratégique argumentée, assortie de recommandations hiérarchisées et opérationnelles, destinée à éclairer la décision de la Métropole quant à la trajectoire du PDM (maintien, modification ou révision) et à structurer le plan d’actions nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030.
Identifiant de la procédure: aa547051-26b9-43c0-a0a2-62463e508149
Identifiant interne: 73260039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Estimation sur une durée de 2 ans : 200 000€ HT. Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ❖ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ❖ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ❖ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ❖ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Le présent marché a pour objet l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain 2020/2030. L’objet de cette prestation consiste à conduire l’évaluation quinquennale du Plan de Mobilité Métropolitain (PDM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément aux articles L1214-8 et suivants du Code des transports, afin de : • Dresser un bilan structuré de la mise en œuvre du PDM 2020-2030, cinq ans après son approbation, y compris sur le plan financier, et des Plans Locaux de Mobilité (ci-après PLM), approuvés et en phase de finalisation (cinq au 31 décembre 2025) ; • Mesurer en particulier l’impact des actions engagées sur l’offre de transport, les comportements de mobilité, et la qualité de l’air ; • Identifier les éventuels ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires pour améliorer l’efficacité du Plan d’ici 2030 et les objectifs initiaux annoncés ; et proposer les actions correctrices correspondantes ; • Produire les éléments d’analyse, indicateurs consolidés et données actualisées relatifs à l’impact du PDM sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, destinés à alimenter la révision du PCAEM et à garantir la cohérence des trajectoires climatiques et de mobilité à horizon 2030 • Analyser la conformité du PDM avec l’évolution des textes réglementaires (européens et nationaux) intervenus depuis son approbation, identifier les éléments manquants du PDM au regard de cette analyse et proposer les actions correctrices correspondantes ; • À l’issue de l’évaluation, élaborer une synthèse stratégique argumentée, assortie de recommandations hiérarchisées et opérationnelles, destinée à éclairer la décision de la Métropole quant à la trajectoire du PDM (maintien, modification ou révision) et à structurer le plan d’actions nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2030.
Identifiant interne: 73260039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON
Ville: 13007
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: 200 000€ HT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 (55%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour l’ensemble des quatre phases du CCTP. Sous-critère 2 (45 %): Pertinence de l’organisation opérationnelle proposée pour l’ensemble des quatre phases du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle: 13/05/2026 séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Guide saisie publicité-Procédure formalisées Page 58 sur 90 Médiation Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ❖ Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93e46fe2-a2d9-42c9-8e87-e9d4c2d15bc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 16:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246820-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
