1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille
Identifiant de la procédure: b978036c-07c8-4e35-a086-020d85cf76a7
Avis précédent: 8e8f6e10-5e43-48be-a6c3-069c243d43f4-01
Identifiant interne: 2024DSP06
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La candidature est sélectionnée sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles et financières des candidats, - le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le contrat de de délégation de service public prendra effet le 8 mars 2026. Le futur délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille
Description: Les missions confiées au Délégataire comprennent notamment : - La distribution des carburants et produits dérivés (huiles, additifs) aux usagers sur l'ensemble du périmètre du Vieux Port de Marseille ainsi que la distribution aux bateaux et engins de servitude de la Métropole (avitaillement) ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat ; - La garde et la surveillance des biens affectés au service ; - La perception des recettes d'exploitation ; - La gestion de biens ; - La gestion administrative, financière et comptable du service ; - Le suivi de la qualité de la sécurité, de la gestion de l'aire d'avitaillement, et de l'impact environnemental de ces activités ; - Les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service. La gestion des biens inclut notamment : - L'entretien, la maintenance, la réparation, les contrôles règlementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; - L'acquisition et la mise en place de tout matériel complémentaire ; - La fourniture et le renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ;
Identifiant interne: 2024DSP06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers : 40% Critère 2 - Équilibre économique de la concession : 30% Critère 3 - Responsabilité sociétale des entreprises
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 044 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Nouvelle Aire SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Nouvelle Aire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 044 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024DSP06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc- 13002 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Télécopieur: +33 491997525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Nouvelle Aire SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 477 587 620 00022
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 72f83b0f-6630-4550-badc-f10bd03308bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 17:25:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166520-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
