1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite d'opération pour la modernisation de l'usine de production d'eau potable (UPEP) de Sainte-Marthe (STMA).
Description: Le présent marché consiste en la réalisation d'une prestation globale de conduite dopération pour la modernisation de lusine de production deau potable (UPEP) de Sainte-Marthe (STMA). Lusine est située sur le Chemin du bassin dans le 14ème arrondissement de Marseille. La présente mission de conduite dopération couvre toutes les étapes de réalisation du projet, telles que décrites au CCTP. Il sagit dun marché de prestations intellectuelles.
Identifiant de la procédure: 519d7711-23dd-43e2-8353-fa0fbbc4f905
Identifiant interne: 71250036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse postale pour les remises des copies de sauvegarde est la suivante : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conduite d'opération pour la modernisation de l'usine de production d'eau potable (UPEP) de Sainte-Marthe (STMA)
Description: conduite d'opération pour la modernisation de l'usine de production d'eau potable (UPEP) de Sainte-Marthe (STMA)
Identifiant interne: 71250036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'usine est située sur le Chemin du bassin dans le 14ème arrondissement de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. Les visites seront organisées à plusieurs dates, a minima 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de rendez-vous devront être adressées au plus tard 21 jours avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr Le nombre de participants sera limité à 2 personnes maximum par demandeur. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Il est exigé un chiffre d'affaires minimal, dans le domaine d'activité et en moyenne sur les 3 dernières années, correspondant au montant estimé du marché, soit 3 200 000 euros H.T. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé de tous les membres du groupement qui sera pris en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude
Description: Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, l'annexe « Désignation des co-traitants et répartition des prestations » doit indiquer précisément quel membre du groupement réalise cette prestation de conseil juridique .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique * Sous-critère 1 : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de la technicité de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux complexes et innovants du projet * Sous-critère 2 : Pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'opération sur le plan technique, juridique, administratif, financier, de la communication et de la concertation compte tenu des enjeux environnementaux et sociétaux forts lié à ce projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pondération : 5 % Intitulé : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Par dérogation à l'article R.2142,19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 12 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 99 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5208041b-f162-431c-b490-37bfc84a1a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:59:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 31854-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
