1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour la valorisation du biogaz issu de l'ISDND de l'Arbois à Aix-En-Provence
Description: Concession de service pour la valorisation du biogaz issu de l'ISDND de l'Arbois à Aix-En-Provence
Identifiant de la procédure: 9155a1e3-139e-4ee9-8cf2-542e7dba5409
Avis précédent: 640855-2023
Identifiant interne: 2023DSP08
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour la valorisation du biogaz issu de l'ISDND de l'Arbois à Aix-En-Provence
Description: la Métropole confie au futur concessionnaire le soin de concevoir, réaliser et exploiter, à ses risques et périls, l'ensemble des installations et ouvrages de valorisation du biogaz généré par son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'arbois, située sur la commune d'Aix-en-Provence. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. L'autorité concédante percevra une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat
Identifiant interne: 2023DSP08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2043
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 640855-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre (Travaux et exploitation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique de la concession
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociale des entreprises
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. A partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le contrat de concession a été conclu le 23 décembre 2024 et notifié le 15 janvier 2025. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 MARSEILLE (Tel : 04 91 99 70 38), du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 82 030 109,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WAGA ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WAGA ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 030 109,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Le Pharo 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique Division Grands Contrats Immeuble le Balthazar 2e étage Aile droite 2, quai d'Arenc 13002 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WAGA ENERGY
Numéro d’enregistrement: 809 233 471
Ville: Eybens
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23cfa76f-4582-435e-abbc-7fda27a1605c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:23:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78912-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
