1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la mise en oeuvre du NPNRU de Castellane Bricarde à Marseille 13015
Description: Concession d'aménagement pour la mise en oeuvre du NPNRU de Castellane Bricarde à Marseille 13015
Identifiant de la procédure: 2a208782-aaf5-4dac-a826-2c926eb10e67
Identifiant interne: 71240159
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour la mise en oeuvre du NPNRU de Castellane Bricarde à Marseille 13015
Description: La consultation porte sur le choix d'un concessionnaire chargé d'assurer l'aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de Castellane Bricarde situé sur le territoire de la commune de Marseille et d'assurer la commercialisation de l'ensemble des parcelles du périmètre de la concession, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le présent dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 71240159
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2024
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix a été apprécié au regard du montant global des prix pour chacun des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Coût total de l'opération - Pondération : 50 % Sous-critère 2 : Coût total des frais de rémunération : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère A : Pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations moyens humains et expérience de l'équipe sur des prestations similaires - pondération : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la stratégie de commercialisation - pondération : 15 % Sous-cirière C : calendrier Phasage et délais - pondération : 20 % Sous-critère D : Pertinence des outils proposés - pondération : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pertinence des engagements pris en faveur du développement durable ayant un impact sur les réalisations du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 072 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERILIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ERILIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 072 335,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240513F00
Titre: Concession d'aménagement pour la mise en oeuvre du NPNRU de Castellane Bricarde à Marseille 13015
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERILIA
Numéro d’enregistrement: 05881167000015
Département: 13
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51aac4e0-a8f2-43d9-8bdd-ef146763843d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 15:51:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770164-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
