1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement du Grand Bayanne à Istres
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession d'aménagement avec transfert du risque économique au concessionnaire, ayant pour objet l'aménagement du site du Grand Bayanne à Istres, d'une superficie de 28 hectares. L'opération d'aménagement concédée, réalisée dans le respect de de l'OAP Grand Bayanne (qui sera approuvée en octobre 2024), doit permettre la création de 860 logements, d'un collège et d'un pôle gérontologique. La concession d'aménagement comprend les travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.
Identifiant de la procédure: 0cef2676-3b1a-4d2e-92f1-3e1622654ee0
Identifiant interne: 2024CONC04
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions, ainsi qu'aux articles L.300-4, L.300-5 et R300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'une procédure de type restreint avec limitation du nombre de candidats à présenter une offre, se déroulant de la manière suivante : 1 - Dépôt d'un dossier de candidature par les opérateurs intéressés, via la plateforme de dématérialisation exclusivement (https://marchespublics.ampmetropole.fr); 2 - Analyse des dossiers de candidatures et sélection de 3 candidats maximum au regard des critères définis dans le présent avis, effectuées par une Commission dédiée à la présente concession ; 3 - Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises aux seuls candidats ainsi sélectionnés, qui recevront à cet effet une invitation à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation ; 4 - Analyse et sélection des offres produites par les seuls candidats sélectionnés (ci-après « soumissionnaires»), effectuées par la Commission dédiée au regard des critères définis dans le règlement de la consultation (DCE); 5 - Au vu de l'avis de ladite Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat se réserve la faculté de négocier avec tout ou partie des soumissionnaires, en vue du choix du titulaire de la concession. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité concédante et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité concédante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISTRES
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats admis à présenter une offre seront choisis sur la base des pièces produites selon les indications prévues par le présent avis, au regard des critères de sélection suivants : 1. Composition et organisation de l'équipe qui sera affectée à l'élaboration et à la réalisation de l'opération : compétences, formations, expériences passées, fonction dans l'entreprise (40 points) ; 2. Références du candidat et leur cohérence par rapport à l'opération faisant l'objet de la présente consultation (30 points) ; 3. Garanties financières : activités du candidat, chiffre d'affaires, garanties et accompagnement bancaire, capacité d'investissement (30 points).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement du Grand Bayanne à Istres
Description: L'autorité concédante confie notamment au futur concessionnaire les missions suivantes : - La réalisation de toutes études pré-opérationnelles, techniques et règlementaires nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de l'opération ; - L'élaboration de tous dossiers réglementaires et demandes d'autorisation notamment environnementales, d'urbanisme et d'aménagement nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de l'opération ; - L'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires et la conduite des procédures nécessaires à l'acquisition du foncier compris dans le périmètre de l'opération par voie amiable, par voie de préemption ou d'expropriation ; - Démolir les bâtiments existants dont la démolition serait nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement ; - Mettre en état, aménager les sols et réaliser es équipements d'infrastructures propres à l'opération, destinés à être remis à l'autorité concédante ou aux autres collectivités publiques ou groupements de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ; - De façon générale, réaliser tous les travaux et équipements intégrés au programme de l'opération d'aménagement, en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération ; - Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la l'autorité concédante (selon les clauses et conditions du projet de cahier des charges de cession le cas échéant),; mettre en place les appels à projets nécessaires à la commercialisation des biens acquis participant au programme de l'opération dans les meilleures conditions possibles, organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels ; préparer et signer tous les actes nécessaires ; - Assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération ; - Rechercher et constituer les dossiers de demandes de subvention pouvant contribuer au financement de l'opération.
Identifiant interne: 2024CONC04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISTRES
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Date d'entrée en vigueur prévisionnelle: 01/05/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition et organisation de l'équipe qui sera affectée à l'élaboration et à la réalisation de l'opération : compétences, formations, expériences passées, fonction dans l'entreprise (40 points)
Description: Pièces à fournir: Pièce C2 : Document de présentation détaillée de l'entreprise indiquant: sa forme juridique, sa date de création, son capital social, ses actionnaires ou associés principaux, ses activités principales et accessoires, son organisation générale, ainsi que ses moyens humains incluant leurs compétences, leurs formations, leurs expériences passées, leur fonction dans l'entreprise (le formulaire DC2 peut être utilisé); Pièce C3 : Toutes autres pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise. En particulier, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou plusieurs opérateur(s)juridiquement distinct(s), il devra justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la présente concession (produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ou tout autre document probant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 àC3 listées dans le présent avis. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise membre du groupement doit transmettre l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la pièce A1(lettre de candidature unique, qui précisera l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants).Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création, de manière à pouvoir identifier leurs caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées. Pièce A1: Une lettre de candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent); Pièce A2:Les statuts de la société candidate; Pièce A3: tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent); Pièce A4: un justificatif d'inscription au RCS ou autre registre professionnel (numéro unique d'identification, extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an; Pièce A5: Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts; Pièce A6: Une attestation de régularité fiscale datant du 30 avril 2024 (ou toute autre date postérieure), justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) - document disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre- également l'attestation de régularité fiscale de la société-mère; Pièce A7: Une attestation de vigilance délivré par l'URSSAF ou autre organisme de recouvrement concerné, datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si le candidat comprend au moins 20 salariés).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières : activités du candidat, chiffre d'affaires, garanties et accompagnement bancaire, capacité d'investissement (30 points)
Description: Pièces à fournir: Pièce B1 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des travaux comparables à ceux auxquels se réfère la présente consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé); Pièce B2 : Les bilans, comptes de résultat et annexes, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi; Pièce B3 : Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels; Pièce B4 : En cas d'impossibilité justifiée de produire les pièces B1 à B3 (notamment s'agissant des sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées), le candidat produira tout autre document de nature à justifier sa capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références du candidat et leur cohérence par rapport à l'opération faisant l'objet de la présente consultation (30 points)
Description: Pièce à fournir: Pièce C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années concernant des opérations aux caractéristiques similaires en nature et en importance à l'opération d'aménagement faisant l'objet de la présente consultation. Chaque référence précisera les principales caractéristiques de l'opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, les délais de réalisation de l'opération. Les références présentées feront également apparaître la capacité du candidat à intégrer le principe de développement durable et les objectifs retenus en matière d'aménagement. Le candidat peut démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen son aptitude à exécuter la concession.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Immeuble le Pharo 58 boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc - 13002 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Télécopieur: +33 491997525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b1017d8-dbe9-4e7e-aa39-893320cdf3a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2024 15:28:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 283966-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024
