1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE ET MISE A NIVEAU DE DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS METROPOLITAINS
Description: Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon fonctionnement des installations - De répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie.
Identifiant de la procédure: fdaab79a-107e-4480-a91f-5e30fd1ed1ad
Avis précédent: faa583c1-a1a5-41d9-98c6-67f470e46c2b-01
Identifiant interne: 72240145
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La partie accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 691 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements électriques - Génie Electrique des bâtiments métropolitains. Il s'agit d'un marché de services. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Pour le lot n°1 : La partie forfaitaire est estimée à 400 000 euros HT / an (soit 1 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie unitaire est estimée à 71 000 euros HT / an (soit 284 000 euros HT toutes reconductions comprises). Le montant minimum annuel s'élève à 50 000 euros HT et le montant maximum annuel à 500 000 euros HT. Pour le lot 2 : La partie forfaitaire est estimée à 150 000 euros HT / an (soit 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie unitaire est estimée à 70 000 euros HT / an (soit 280 000 euros HT toutes reconductions comprises). Le montant minimum annuel s'élève à 50 000 euros HT et le montant maximum annuel à 500 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative SSI / DESENFUMAGE / BAES
Description: Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie, des systèmes de désenfumage et des installations d'éclairage de sécurité (SSI, Désenfumage, BAES)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 35111500 Système d'extinction d'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 471 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon fonctionnement des installations - De répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La partie forfaitaire est estimée à 400 000 euros HT / an (soit 1 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie accord-cadre est estimée à 71 000 euros HT (soit 284 000 euros HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est fixé à 50 000 euros HT, et le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Pertinence et qualité des mesures environnementales mises en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique Sous-critère A : Pertinence et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 50 % Sous-critère B : Pertinence et adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative EXTINCTEURS / RIA / COLONNES SECHES ET autres équipements techniques sécurité incendie
Description: Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction incendie (Extincteurs, RIA, Colonnes sèches et humides, sprinklers...)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 35111300 Appareils extincteurs, 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché composite a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes vis-à-vis du risque incendie - D'assurer le bon fonctionnement des installations - De répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La partie forfaitaire est estimée à 150 000 euros HT / an (soit 600 000 euros HT toutes reconductions comprises). La partie accord-cadre est estimée à 70 000 000 euros HT (soit 280 000 euros HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est fixé à 50 000 euros HT, et le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Pertinence et qualité des mesures environnementales mises en place par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique Sous-critère A : Pertinence et adéquation des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 50 % Sous-critère B : Pertinence et adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 206 614,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAUCHE MAINTENANCE MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 133 820,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240573F00
Titre: Maintenance préventive et curative SSI /DESENFUMAGE / BAES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 126 793,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240574F00
Titre: Maintenance préventive et curative EXTINCTEURS /RIA / COLONNES SECHES et autres équipements techniques sécurité incendie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASU INCENDIE PROTECTION SECURITE
Numéro d’enregistrement: 38450777800015
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAUCHE MAINTENANCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 30825057000857
Adresse postale: 6 RUE DE MADRID ZI LES ESTROUBLANS
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8425ab98-6fa7-49b1-9a2a-c27efd7d6516 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:07:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63895-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
