1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de gaz de propane pour le fonctionnement du crématorium de Martigues
Description: Achat et livraison de gaz de propane pour le fonctionnement du crématorium de Martigues
Identifiant de la procédure: fbda891c-08ce-4a75-acd8-9aca37f87a2e
Avis précédent: ddaa235c-9603-4647-bed1-b93331004f80-01
Identifiant interne: 75240034
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 320,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de gaz de propane pour le fonctionnement du crématorium de Martigues
Description: Achat et livraison de gaz de propane pour le fonctionnement du crématorium de Martigues
Identifiant interne: 75240034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122000 Propane et butane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crématorium de Martigues chemin de château Perrin Quartier Réveilla
Ville: Martigues
Code postal: 13 500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 320,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : « Pertinence de la méthodologie de prise en charge et de suivi y compris en cas d'urgence (modalités d'échanges entre le titulaire et la métropole, organisation des livraisons, procédure mise en place en cas d'urgence) » pondération 70 % * Sous-critère 2 : « Pertinence de la méthodologie de mise en place et/ou retrait des réservoirs ainsi que la maintenance des citernes » pondération 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 166 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRIMAGAZ SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PRIMAGAZ SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240241F00
Titre: Achat et livraison de gaz propane en citernes pour le fonctionnement du crématorium de Martigues
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 200 054 807 00017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRIMAGAZ SAS
Numéro d’enregistrement: 54208445400843
Adresse postale: 110, Esplanade du Général de Gaulle Coeur de la Défense Tour B
Ville: PARIS
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140903800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d08e29c4-a5e9-4149-bdf7-343280e3ea0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 11:56:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61248-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
