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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE : Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE: Réalisation de Travaux de voirie, d?aménagements et de réseaux divers
Identifiant de la procédure: d0f0ae44-a51a-4076-9f82-334f68b13d2c
Identifiant interne: 71260037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers d'un montant supérieur à 400 000.00 euros HT et inférieur ou égal à 3 000 000.00 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 775 117,58 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier (Cf. Art. 13 du règlement de la Consultation). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Le chiffre d’affaires annuel minimal est de 6 000 000.00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers - BASSIN SUD
Description: Marseille, Septèmes-les-Vallons, Plan de Cuques, Allauch Les travaux comprendront notamment les terrassements pour la réalisation de voiries (chaussée, trottoirs, espaces cycles, parkings, places), la réalisation ou renforcement des corps de chaussées et des revêtements divers (enrobés, bétons, pavés, dalles, etc.), la pose de canalisations, la reprise d'émergences, l'exécution de maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la pose de mobilier urbain, de bordures, de caniveaux, de coussins, de ralentisseurs, de plateaux traversants, de quais bus, l'adaptation de carrefours, la réalisation de soutènements, la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lot 1 « Bassin Sud » est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 500 000.00 euros HT. Estimation annuelle: 7 714 387, 50 Euros HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2026 Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 714 387,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Sous-critère A : Détail Quantitatif Estimatif - 70% *Sous-critère B : Détail Quantitatif Estimatif « Chantier type » - 30% Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds. - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds du chantier type.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Equipe, organisation et méthodologie d'exécution des travaux appliquées au chantier type : 100% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Gestion environnementale appliquée au chantier type : pondération : 100 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Règlement de la Consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers - BASSIN EST
Description: (secteur 1 : Cassis, Ceyreste, Carnoux, La Ciotat, Roquefort, Gémenos. Secteur 2 : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges les Pins, La Bouilladisse, la Destrousse, LPSH, Peypin, Roquevaire, st Savournin, st Zacharie. Secteur 3 : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, St-Antonin-sur-Bayon, St-Marc-Jaumegarde, St-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles) Les travaux comprendront notamment les terrassements pour la réalisation de voiries (chaussée, trottoirs, espaces cycles, parkings, places), la réalisation ou renforcement des corps de chaussées et des revêtements divers (enrobés, bétons, pavés, dalles, etc.), la pose de canalisations, la reprise d'émergences, l'exécution de maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la pose de mobilier urbain, de bordures, de caniveaux, de coussins, de ralentisseurs, de plateaux traversants, de quais bus, l'adaptation de carrefours, la réalisation de soutènements, la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lot 2 « Bassin Est » est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 11 500 000.00 euros HT. Estimation annuelle: 6 446 527,50 Euros HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2026 Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 446 527,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Sous-critère A : Détail Quantitatif Estimatif - 70% *Sous-critère B : Détail Quantitatif Estimatif « Chantier type » - 30% Le critère prix sera apprécié au regard : - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds. - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds du chantier type.[
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR TECHNIQUE : Equipe, organisation et méthodologie d'exécution des travaux appliquées au chantier type Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessus : 100%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Gestion environnementale appliquée au chantier type : 100% Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Règlement de la Consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers - BASSIN OUEST - Division 1
Description: (secteur 1 : Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint Victoret, Le Rove. Secteurs 2 et 3 : Aix-en-Provence, Alleins, Berre-l’Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Charleval, Coudoux, Eyguières, Eguilles, La Barben, La Fare les Oliviers, La Roque d’Antheron, Lamanon, Lambesc, Lançon Provence, Le-Puy-Ste-Réparade, Les-Pennes-Mirabeau, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Salon de Provence, Pertuis, Rognes, Sénas, St-Cannat, St-Chamas, St-Estève-Janson, Velaux, Ventabren, Vernègues, Vitrolles.). Les travaux comprendront notamment les terrassements pour la réalisation de voiries (chaussée, trottoirs, espaces cycles, parkings, places), la réalisation ou renforcement des corps de chaussées et des revêtements divers (enrobés, bétons, pavés, dalles, etc.), la pose de canalisations, la reprise d'émergences, l'exécution de maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la pose de mobilier urbain, de bordures, de caniveaux, de coussins, de ralentisseurs, de plateaux traversants, de quais bus, l'adaptation de carrefours, la réalisation de soutènements, la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lot 3 « Bassin Ouest, division 1 » est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 11 500 000.00 euros HT. Estimation annuelle: 6 646 600,50 Euros HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2026 Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 646 600,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Sous-critère A : Détail Quantitatif Estimatif - 70% *Sous-critère B : Détail Quantitatif Estimatif « Chantier type » - 30% Le critère prix sera apprécié au regard : - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds. - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds du chantier type.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR TECHNIQUE : Equipe, organisation et méthodologie d'exécution des travaux appliquées au chantier type :100% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Gestion environnementale appliquée au chantier type : 100 % Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Réglement de la Consultation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation de travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers - BASSIN OUEST - Division 2
Description: ( Secteur 4 - Nord : Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux). Secteur 4 - Sud : Port-Saint Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-de-Bouc, Martigues). Les travaux comprendront notamment les terrassements pour la réalisation de voiries (chaussée, trottoirs, espaces cycles, parkings, places), la réalisation ou renforcement des corps de chaussées et des revêtements divers (enrobés, bétons, pavés, dalles, etc.), la pose de canalisations, la reprise d'émergences, l'exécution de maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la pose de mobilier urbain, de bordures, de caniveaux, de coussins, de ralentisseurs, de plateaux traversants, de quais bus, l'adaptation de carrefours, la réalisation de soutènements, la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lot 4 « Bassin Ouest, division 2 » est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 500 000.00 euros HT. Estimation annuelle: 10 967 602,08 Euros HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2026 Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence 58 Boulevard Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 967 602,08 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Sous-critère A : Détail Quantitatif Estimatif - 70% *Sous-critère B : Détail Quantitatif Estimatif « Chantier type » - 30% Le critère prix sera apprécié au regard : - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds. - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix plafonds du chantier type.[
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR TECHNIQUE : Equipe, organisation et méthodologie d'exécution des travaux appliquées au chantier type : 100% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Gestion environnementale appliquée au chantier type : 100% Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Réglement de la Consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13 002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a01d006b-f5c5-4e7e-8d4e-3ae64f35ddcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 15:36:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205622-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
