1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015 Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sur la base d'un plan guide existant, il s'agit de réaliser les missions de MOE et les études environnementales pour la réalisation de l'ensemble des voiries et espaces publics de l'opération soit 40000m² à aménager dont un parc et ses accès de 17000m²
Identifiant de la procédure: 91ef6980-5d46-4f7a-b230-82867fc63487
Identifiant interne: 2025-SOLE-0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campagne Lévêque
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération n°611: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du NPNRU sur le quartier de Campagne Lévêque -Marseille 13015 Montant maximum : 1 300 000 euro(s) H.T
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sur la base d'un plan guide existant, il s'agit de réaliser les missions de MOE et les études environnementales pour la réalisation de l'ensemble des voiries et espaces publics de l'opération soit 40000m² à aménager dont un parc et ses accès de 17000m²
Identifiant interne: S-PF-1674314
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campagne Lévêque
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier ces clauses administratives particulières(Ccap)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les modalités de variation des prix seront déterminées en fonction de la date de notification de chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CDD87FB-F452-5329-0D75D24B89D03AA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d’enregistrement: 4CDD8853-E954-8B69-15EFD5214F418EAB
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4CDD8864-D88D-E1C7-0A79E2FEB44CE1D6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4CDD8872-B349-95B3-2440ECE8E7BD23F2
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 26086219-c8cf-44a1-98af-19832a5cb460 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 10:10:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440905-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
