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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation Méditerranée Infection
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Description: Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Identifiant de la procédure: 6521c9e5-b32a-4702-b742-279797a91bc3
Avis précédent: 2e1ce51f-69d0-4caa-84e7-01bd616aa49a-01
Identifiant interne: 2025-0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
Description: Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Identifiant interne: 2025-0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet CHAILLOT
Offre:
Identifiant de l’offre: 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Propriété industrielle
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation Méditerranée Infection
Numéro d’enregistrement: 50198088200028
Adresse postale: 19-21 Boulevard Jean Moulin
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413732418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet CHAILLOT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33317293000039
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dfdbe72-bf0a-441d-b747-5a02a37af09e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 11:40:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152787-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
