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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation Méditerranée Infection
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Conseil et d'Expertise Comptable pour la Fondation Méditerranée Infection.
Description: La présente consultation concerne un marché à procédure formalisée d'appel d'offres ouvert de prestations de Conseil et d'Expertise Comptable pour la Fondation Méditerranée Infection.
Identifiant de la procédure: 323817c6-f174-4a9d-848d-65869969980a
Avis précédent: 926632ea-77af-4b98-b53e-9f62fe98fc18-01
Identifiant interne: 2025-0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions comptables
Description: Le lot 1 " Missions comptables " porte sur : - Saisir sur place ou à distance des pièces comptables en comptabilité générale et analytique (par Work Package) et à raison d'une demi-journée par semaine, - Effectuer les rapprochements comptables avec les documents tenus en interne, - Générer les paiements et suivre les échéances fournisseurs, - Classer les documents comptables, - Recenser les commandes émises par Work package, - Etablir les états de rapprochement bancaire, - Réunion mensuelle avec le secrétaire général et la gestionnaire administrative de la Fondation, - Etablissement d'un état d'avancement analytique des dépenses et d'un suivi budgétaire au comité de pilotage présenté à chaque fin de mois ou adressé aux responsables de la Fondation, - Suivi de la trésorerie, - Relations avec les établissements bancaires de la Fondation, - Etablissement du budget prévisionnel et suivi, - Présentation des budgets prévisionnels et des comptes annuels au Conseil d'Administration, - Révision annuelle des comptes et écritures d'inventaire en fin d'exercice, - Etablissement du tableau annuel des immobilisations et amortissements, - Etablissement des comptes annuels et états de synthèse de fin d'exercice, - Etablissement d'une situation semestrielle, - Assistance au Commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission, - Suivi des coûts de fonctionnement du bâtiment dans le cadre de l'application des recommandations de la Commission des coûts de fonctionnement du bâtiment. - Rapport extra-financier sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Identifiant interne: 2025-0003-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères et méthodes de notation/attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et méthodes de notation/attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions fiscales
Description: Le lot 2 " Missions fiscales " porte sur : - Rédaction des déclarations fiscales professionnelles habituelles courantes (TVA, FPC, DAS2)
Identifiant interne: 2025-0003-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions sociales
Description: Le lot 3 " Missions sociales " porte sur : - Etablissement des bulletins de salaires d'après les directives de la Fondation, - Tenue du livre de paie informatique et des fiches individuelles, - Rédaction des bordereaux périodiques de cotisations aux organismes sociaux et rédaction des états annuels récapitulatifs correspondants.
Identifiant interne: 2025-0003-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 71 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IODA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: 004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Expertise comptable
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IODA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: 004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 71 550,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Expertise comptable lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IODA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: 004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Expertise comptable lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Fondation Méditerranée Infection
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation Méditerranée Infection
Numéro d’enregistrement: 50198088200028
Adresse postale: 19-21 Boulevard Jean Moulin
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413732418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IODA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 482 262 854 00037
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c43c1f49-9bf3-4237-b188-c63388c223c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 11:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155363-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
