1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d’une solution globale de surgélation par azote des plasmas d’origine humaine sur le site de la Vallée Verte de l’EFS PACA-Corse et prestations associées
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l’installation d’une solution globale de surgélation par azote (cellules de surgélation cryogénique) des plasmas d’origine humaine dans le service préparation situé sur le site de la Vallée Verte de l’EFS PACA-Corse et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 1ed95c75-c1df-4fd4-aa3c-7204e7be2875
Identifiant interne: 2026EFSPACC774
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Vallée verte Rue de la Vallée verte Bâtiment Skybury
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire. La visite aura lieu le 11/05/2026. Si le candidat n’est pas disponible à cette date, il devra en informer le pouvoir adjudicateur à l’adresse e-mail mentionnée ci-après. Il pourra alors lui être proposé une nouvelle date qui n’aura, en tout état de cause, aucune incidence sur la date limite de remise des offres. La prise de rendez-vous est, dans tous les cas, obligatoire et doit se faire par courrier électronique auprès du service juridique de la commande publique de l’EFS PACA-Corse à l’adresse suivante : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d’une solution globale de surgélation par azote des plasmas d’origine humaine sur le site de la Vallée Verte de l’EFS PACA-Corse et prestations associées
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l’installation d’une solution globale de surgélation par azote (cellules de surgélation cryogénique) des plasmas d’origine humaine dans le service préparation situé sur le site de la Vallée Verte de l’EFS PACA-Corse et prestations associées.
Identifiant interne: 2026EFSPACC774
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, et devra permettre l’installation complète de la solution globale avant le 31/12/2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Vallée verte Rue de la Vallée verte Bâtiment Skybury
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard du prix indiqué par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang PACA-Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang PACA-Corse
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: +33491172885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Télécopieur: +33 4 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7c2ac070-5839-4757-8d9f-84526636bed7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 13:09:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285303-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
