Avis de marché - Avis n° 25-5013 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-5013
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42882285200136
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023EFSPACC690
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491172883
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis ou numéro unique d'identification (SIREN)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (2022/2023/2024)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022/2023/2024) (références professionnelles)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Etablissement public national
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance full service des centrifugeuses grosse capacité de PSL de l'EFS PACA-Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance full-service des centrifugeuses grosse capacité de produits sanguins labiles (PSL) de l'EFS PACA-Corse. Le marché comprend, à ce titre, des prestations de maintenance préventive, corrective et curative ainsi que la fourniture des pièces détachées et accessoires associés.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative du site avant la remise de l'offre est possible sur simple demande de la part du candidat. Le délai minimum de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000euro(s) HT. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/04/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/04/2025. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025