1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat du Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.
Description: Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Identifiant de la procédure: 11102818-ce4e-4393-8176-e8fa3809658b
Avis précédent: 1cd8fa41-a938-4d52-83fd-a610d9b94dc1-01
Identifiant interne: 2024/207/20
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue George
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.
Description: Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Le projet consiste à : •Construire un nouvel ensemble immobilier, le « siège de la CARSAT Sud-Est », constitué : oD'un nouveau bâtiment d'environ 11 000m² de surface plancher, oD'un aménagement de 330 places de stationnement souhaités (à confirmer selon contraintes PLUI), dont 56 places existantes pour le parking DORIA, oDu bâtiment Chave lourdement réhabilité (partie d'ouvrage devant être pleinement intégrée et connectée fonctionnellement au projet neuf), y compris éventuelle extension, oDu parking Doria et son édicule que l'on prévoit de conserver (avec refonte de la desserte, travaux d'adaptation intérieure et cohérence globale avec le projet), oDu bâtiment Sidi Brahim qui fera l'objet d'une rénovation principalement énergétique, •Construire ce nouveau siège au sein de parcelles déjà maîtrisées par la CARSAT au coeur de son site historique. Une division foncière interviendra, afin de céder les bâtiments George et Verdun à l'issue du transfert (hors cadre du projet de construction), •Ces objectifs induisent : oLa démolition de l'ancien bâtiment Sakakini (R+2), oLe désamiantage intégral des bâtiments à déconstruire et du bâtiment Chave, oL'aménagement d'un terrain après division de la parcelle 820 C 207 et l'intégration de la parcelle 820 C 057 acquise en 2022) y compris le réaménagement de la rue de Verdun (voie privée propriété de la CARSAT Sud-Est), oLe transfert les services et l'agence retraite (ERP) de la CARSAT Sud Est dans ce nouvel ensemble immobilier. Afin de participer à la démarche d'économie de matière et d'émission de GES, le bâtiment Chave est prévu réhabilité. L'hypothèse de sa conservation partielle ou globale pourra être étudiée tout en tenant compte des liaisons fonctionnelles et techniques demandées dans le cadre du projet. Le maître d'ouvrage s'engagera dans une démarche BIM et les niveaux de définition de la maquette numérique ainsi que les documents qui en sont issus seront conformes au cahier des charges BIM (joint au dossier de consultation) et établis selon les termes de la convention BIM. L'objectif de la CARSAT Sud-Est est de construire des bâtiments répondant au label Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Bronze a minima). Enfin, le Maître d'Ouvrage souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche vertueuse de réemploi. La note synthétique du projet est jointe au présent appel d'offres, ainsi que l'ensemble du programme. L'attention des soumissionnaires et du futur titulaire est attirée sur le fait que : -Les bâtiments à déconstruire ou à réhabiliter contiennent de l'amiante (cf. diagnostics versés au dossier) -Le voisinage immédiat du projet est sensible (écoles, crèche, et site maintenu en activité)
Identifiant interne: 2024/207/20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, les opérateurs économiques pourront assister à une visite qui fait l'objet de la prestation. Cette visite est vivement conseillée afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Durant cette visite préalable, les candidats devront d'ores et déjà identifier et analyser les risques entre les activités, les installations afin d'anticiper l'inspection commune organisée, si l'activité l'impose, entre le Titulaire et l'Organisme avant commencement d'exécution du marché. Il appartient aux candidats de se présenter à la visite programmée sur site du jeudi 6 juin 2024 à 8h30. En cas d'indisponibilité, il sera possible à titre exceptionnel de convenir d'un rendez-vous en prenant contact par mail à marie-claude.rolleri@carsat-sudest.fr. Il leur sera remis une attestation de visite. En tout état de cause et peu importe qu'il ait assisté à la visite, le candidat est réputé connaître parfaitement les caractéristiques du site et de ses contraintes et ne pourra élever aucune contestation fondée en tout ou partie sur une méconnaissance ou une connaissance insuffisante des caractéristiques du site. Afin qu'il assure pleinement et efficacement la mission qui lui est confiée, le Pouvoir Adjudicateur exige, conformément aux dispositions de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, que le titulaire effectue directement et sans possibilité de sous-traiter l'ensemble des missions et prestations de coordination SPS définies par le Code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% appréciée à partir du mémoire méthodologique (sur 100 points) -Sous critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations - 30 points -Sous - critère 2 : Justificatif et cohérence de l'évaluation des temps d'intervention pour chacune des phases de la mission - 30 points -Sous-Critère 3 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - 20 points -Sous-Critère 4 : Compréhension des enjeux de l'opération et du contexte de l'intervention - 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% appréciée à partir du mémoire méthodologique (sur 100 points) -Sous critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations - 30 points -Sous - critère 2 : Justificatif et cohérence de l'évaluation des temps d'intervention pour chacune des phases de la mission - 30 points -Sous-Critère 3 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - 20 points -Sous-Critère 4 : Compréhension des enjeux de l'opération et du contexte de l'intervention - 20 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat du Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: Carsat du Sud-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/22
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Carsat du Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat du Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 77555911500016
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Organisme, de sécurité sociale, privé gérant une mission de service public
Téléphone: 0491859907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 834 157 513 00922
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 06 18 75 70 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac34130c-0dc3-407a-a213-d24e926b085d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 09:54:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670735-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
