1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de 6 résidences du patrimoine de 13 Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de remise en état des systèmes d'étanchéité des toitures terrasses, comprenant la création, la réparation, le remplacement et la rénovation, sur le patrimoine de 13 Habitat. Le prestataire est tenu d'assister le maître d'ouvrage en fournissant des conseils sur la mise en oeuvre des projets et leur exécution, tout en veillant à respecter les règles professionnelles ainsi que les normes en vigueur
Identifiant de la procédure: 3dd61548-fa62-4fba-b1aa-0de0cbe45fa6
Identifiant interne: 2025NA0033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est : septembre/octobre 2025 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Résidence LA MARIE (MARSEILLE 13)
Description: Marché à prix global et forfaitaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai : 10 mois y compris 1 mois de préparation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir 800 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 10 personnes, dont a minima1 encadrant. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre decandidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment ladéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettredoit également contenir la répartition des prestations / compétencesdétenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant : le montant des travaux exécutés, l'époque, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés et la désignation du maitre d'ouvrage/client pour lequel les travaux ont été réalisés. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) : - Qualibat 3211 - Qualibat 3221
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Résidence LES NEREIDES (MARSEILLE 11)
Description: Marché à prix global et forfaitaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai : 6 mois y compris 1 mois de préparation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir 800 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 10 personnes, dont a minima1 encadrant. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre decandidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment ladéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettredoit également contenir la répartition des prestations / compétencesdétenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant : le montant des travaux exécutés, l'époque, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés et la désignation du maitre d'ouvrage/client pour lequel les travaux ont été réalisés. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) : - Qualibat 3211 - Qualibat 3221
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Résidence LE MERLIN (MARSEILLE 16)
Description: Marché à prix global et forfaitaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai : 9 mois y compris 1 mois de préparation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir 800 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 10 personnes, dont a minima1 encadrant. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre decandidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment ladéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettredoit également contenir la répartition des prestations / compétencesdétenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant : le montant des travaux exécutés, l'époque, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés et la désignation du maitre d'ouvrage/client pour lequel les travaux ont été réalisés. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) : - Qualibat 3211 - Qualibat 3221
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Résidences MENTON - PALMIERI - GARDERIE (MARSEILLE 4 et 12)
Description: Marché à prix global et forfaitaire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai : 10 mois y compris 1 mois de préparation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir 800 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 10 personnes, dont a minima1 encadrant. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre decandidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment ladéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettredoit également contenir la répartition des prestations / compétencesdétenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant : le montant des travaux exécutés, l'époque, le lieu d'exécution, la nature des travaux réalisés et la désignation du maitre d'ouvrage/client pour lequel les travaux ont été réalisés. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) : - Qualibat 3211 - Qualibat 3221
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 419A6086-DF8D-F158-D57F96F4355C2BED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 419A60A2-A4FA-B356-7EB8FA730799C532
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 419A60AF-C444-EE3A-E32BFA8CA3193D94
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 419A60BC-AD6A-7D4D-872F33B8CE03A4A0
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9273e185-9fa1-4b0d-8c5c-2b6f9d93c65c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:44:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242996-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
