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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DE 226 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR 3 SITES À PORT-DE-BOUC (ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 226 logements répartis sur 3 sites géographiques dans la commune de Port-de-Bouc (Cf. DCE pour plus de précisions sur le périmètre de l'accord-cadre). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs distincts qui seront remis en concurrence à l'occasion de la passation de marchés subséquents. Le 1er marché subséquent porte sur la Résidence Bellevue Collectifs, composée de 62 logements. L'attribution du MS n°1 se fera concomitamment ou peu de temps après l'attribution de l'accord-cadre selon les dispositions du RC. Au stade de l'accord-cadre, les prix sont unitaires plafonds. Ils sont forfaitaires au stade des marchés subséquents
Identifiant de la procédure: d4488b1a-5f2c-433b-a9fc-d7f76a353d6c
Identifiant interne: 2025SB0087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. La date de démarrage prévisionnelle du marché subséquent n°1 est : 1er trimestre 2026. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (jusqu'à 3 attributaires)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 794648-2025
Informations complémentaires: Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, a minima sur le dernier exercice disponible. Effectif annuel minimal requis : Pour le lot n°1 : au moins 8. Pour le lot n°2 : au moins 12. En cas de groupement, l'effectif annuel minimal requis est apprécié à l'égard de l'ensemble des membres du groupement
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché (sur les 5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 200 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. De plus, en cas d'attribution des lots n°1 et n°2, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles devra être au moins égale à 1 700 000 euro(s) Ht
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour le lot n°1 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante (travaux de retrait et d'encapsulage des matériaux et déchets contenant de l'amiante). Pour le lot n°2 : Qualibat 1112 - Démolition, Déconstruction (technicité confirmée)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du Cmt complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du Mt. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont également indiqués dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation (1 par lot). Note technique éliminatoire prévue (cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sera précisé dans chaque marché subséquent
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (jusqu'à 3 attributaires)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 794648-2025
Informations complémentaires: Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, a minima sur le dernier exercice disponible. Effectif annuel minimal requis : Pour le lot n°1 : au moins 8. Pour le lot n°2 : au moins 12. En cas de groupement, l'effectif annuel minimal requis est apprécié à l'égard de l'ensemble des membres du groupement
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché (sur les 5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 200 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. De plus, en cas d'attribution des lots n°1 et n°2, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles devra être au moins égale à 1 700 000 euro(s) Ht
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour le lot n°1 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante (travaux de retrait et d'encapsulage des matériaux et déchets contenant de l'amiante). Pour le lot n°2 : Qualibat 1112 - Démolition, Déconstruction (technicité confirmée)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du Cmt complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du Mt. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont également indiqués dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation (1 par lot). Note technique éliminatoire prévue (cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sera précisé dans chaque marché subséquent
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C730A592-0312-D0E5-F1712E8AB3E8DDBF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: C730A5B0-CA23-8B9A-003A55D2F1E51145
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C730A5C0-07C1-8196-93D4CEEE62BEB5D6
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: C730A5D0-E602-E84A-ADC2DC2ADC4D1646
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 882aed42-d60f-47b4-9dcf-dcae5db6ceee-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h30 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 15h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 684256a8-0058-4e34-9941-7089aa6999ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:32:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859903-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
