1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Description: Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant de la procédure: 3c85f9f5-c5b9-4219-bfbf-251278dfd087
Identifiant interne: 2025VB0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Description: Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant interne: S-PF-1633750
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options:
Description des options: Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 262175-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 329,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 329,45 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 195 329,45 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025107
Titre: Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1B954AB0-EC01-9743-9151F4088BB8CCE6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1B954AEB-C0A8-0928-023137B75D672683
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 1B954AFA-D0E3-2798-414E105AAC80435C
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1633750-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0673074462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e14f81f-d8ee-4a4a-8d13-b924570d8e0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:12:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434060-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
