1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DU CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE - 8 LOTS
Description: Pour les lots 1 à 4 : Le contrat concerne des prestations d'entretien et de maintenance à prix forfaitaire, ainsi que remplacement de matériels dédiés à la production de chauffage et d'ECS à prix unitaires. Il a pour objet l'entretien préventif annuel, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement et en toute sécurité des équipements individuels de chauffage et production d'ECS. Pour les lots 5 à 8 : Le contrat concerne des travaux de remplacement d'appareils individuels de chauffage et de production d'ECS à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 465a450c-4376-4804-936e-7ba13dc71ac0
Identifiant interne: 2025SB0068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'intégralité des documents du Dce se trouvent sur le profil acheteur. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN - Agences : Pays d'Arles, Salon Ouest Provence et Pays de Martigues
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 940 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 600 000 euro(s) Ht et 650 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN - Agences : Marseille Technopole et Belvédère
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 520 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 320 000 euro(s) Ht et 370 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN - Agences : Marseille Coeur de ville et Mer et Colline
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'un an : 655 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 410 000 euro(s) Ht et 460 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN - Agences : l'Arbois et Pays d'Aubagne
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 625 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 390 000 euro(s) Ht et 440 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5 - PRESTATIONS DE REMPLACEMENT - Agences : Pays d'Arles, Salon Ouest Provence et Pays de Martigues
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 410 000 euro(s) Ht Valeur estimée par période d'1 an : entre 250 000 euro(s) Ht et 300 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT N°6 - PRESTATIONS DE REMPLACEMENT - Agences : Marseille Technopole et Belvédère
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 385 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 230 000 euro(s) Ht et 280 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT N°7 - PRESTATIONS DE REMPLACEMENT - Agences : Marseille Coeur de ville et Mer et Colline
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 350 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 205 000 euro(s) Ht et 255 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT N°8 - PRESTATIONS DE REMPLACEMENT - Agences : l'Arbois et Pays d'Aubagne
Description: Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale par période d'1 an : 335 000 euro(s) Ht. Valeur estimée par période d'1 an : entre 195 000 euro(s) Ht et 245 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF88E6E9-9C2E-C385-DD8519FE39AD2C54
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: BF88E73B-E88C-F298-E4B0EF1CA846E492
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: BF88E74E-FAB7-09B7-94FF4C694C8041BC
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: BF88E75F-0364-1B59-F5CE2AD54DC662D7
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3643e586-c3aa-4b37-892f-780eb66ffc75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:18:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432652-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
