A proximité de Marseille 04 13004 Bouches Du Rhone
Acheteur : OPH 13 HABITAT
80, rue Albe
13004 MARSEILLE
Tel : 0491127100
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.
Services de conversion de données.
Services de scanning .

NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 785673-2026
785673-2026 - Mise en concurrence
France – Services de scanning – NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisation de dossiers papier présentant des caractéristiques documentaires variées et spécifiques de l'activité des services producteurs (gestion locative, patrimoine, fonctions supports, etc.)
Identifiant de la procédure: b7439152-ae70-4fc0-a570-847d3db45d4e
Identifiant interne: 2026NA0086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72311100 Services de conversion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage des prestations mentionnée dans l'avis de publicité est indicative. Les candidats sont invités à une visite sur site (Cf. règlement de consultation)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisation de dossiers papier présentant des caractéristiques documentaires variées et spécifiques de l'activité des services producteurs (gestion locative, patrimoine, fonctions supports, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1894846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72311100 Services de conversion de données
Options: 
Description des options: Cf. Clauses de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, rue Albe  
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant maximum par période est de 80 000 euro(s) Ht
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 14/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 889B1ACA-0D1F-B376-AEE7A07A663288B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 889B1B17-DFD7-DFDB-5BF116A53014D1E7
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 889B1B32-0BA9-43F7-57BE3FB553854F93
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 889B1B4B-CD6F-9BB1-7E0BAF1B4A6A7A02
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf15f552-dcd0-491f-9bf4-6b8361af4f64  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:10:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785673-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026