1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS EN SITE OCCUPÉ (RÉSIDENCE L'ORATOIRE, 13800 ISTRES)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter les missions). Enveloppe travaux prévisionnelle : 3 250 000.00 euro(s) HT La résidence « L'Oratoire » comporte 65 logements allant du T2 au T4, répartis en 2 bâtiments de niveaux R+4. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - Diagnostic (DIA) ; - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution totales et de synthèse y.c. VISA (EXE totales) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - Assistance aux opérations de réception y.c. DOE (AOR) ; - Mission complémentaire : Maîtrise d'oeuvre sociale (MOS) ; - Mission complémentaire : Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Identifiant de la procédure: 1be61068-ce2c-4443-af78-56fbf3352a55
Identifiant interne: 2024SB0175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 Avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début indiquée du marché est une date prévisionnelle, seule la date de notification prévaudra. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS EN SITE OCCUPÉ (RÉSIDENCE L'ORATOIRE, 13800 ISTRES)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter les missions). Enveloppe travaux prévisionnelle : 3 250 000.00 euro(s) HT La résidence « L'Oratoire » comporte 65 logements allant du T2 au T4, répartis en 2 bâtiments de niveaux R+4. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : - Diagnostic (DIA) ; - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution totales et de synthèse y.c. VISA (EXE totales) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - Assistance aux opérations de réception y.c. DOE (AOR) ; - Mission complémentaire : Maîtrise d'oeuvre sociale (MOS) ; - Mission complémentaire : Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Identifiant interne: S-PF-1575017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 Avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Architecture ; - Structure ; - Fluides ; - thermique ; - Acoustique ; - Economie de la construction ; - Electricité (courants forts et faibles) ; - Voirie et réseaux divers (Vrd) ; - Environnement ; - Réemploi ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; - Bim Manager ; - Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos) ; Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années (portant si possible, sur des opérations similaires) Et indiquant le montant, la date et le destinataire pour l'intégralité des compétences demandées, à l'exception des compétences : Bim, Mos, Vrd et Acoustique. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement, réemploi ou fluides ou thermique), - Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides ou thermique)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 14:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6BA4A0F1-E6E6-EBD1-579E96AB533A9B8C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6BA4A117-BD3F-52FB-8C83DC1333EA8DC7
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 6BA4A12D-F919-35F6-AD12781BC847C89C
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cfaba54-7c28-4c64-9180-5cc171c0f506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 01:14:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2022-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
