1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION, LA RESTRUCTURATION, LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS ET LA RÉSIDENTIALISATION DE LA CITÉ CAMPAGNE LÉVÊQUE 13015 (ANRU)
Description: La présente mission de maîtrise d'oeuvre sera déclinée par le biais de marchés subséquents. Les missions susceptibles d'être confiées à l'attributaire de l'accord-cadre sont décrites dans le règlement de consultation. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle, la réhabilitation, la restructuration, la construction neuve de logements et la résidentialisation de la cité Campagne Lévêque composée de 804 logements répartis dans 6 bâtiments (dont deux R+4 et quatre R+12). Enveloppe travaux prévisionnelle : 73 050 000,00 euro(s) HT. La consultation prévoit une indemnité de rendu pour les soumissionnaires admis à la phase offres d'un montant de 78 000,00 euro(s) HT. Dans un premier temps, il sera demandé au maître d'oeuvre désigné de réaliser une étude urbaine et paysagère ainsi qu'une étude de faisabilité économique afin de déterminer de manière certaine les orientations de travaux à mettre oeuvre dans le cadre de cette opération d'envergure. En effet, bien que le programme prévoie d'ores et déjà des préconisations de travaux par bâtiment, celles-ci pourront évoluer en fonction des résultats de l'étude urbaine et des préconisations du titulaire
Identifiant de la procédure: a9ade097-a05b-4ed4-bdbd-9a9a575d0246
Identifiant interne: 2024DM0121
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Campagne Lévêque, Avenue Ledru Rollin
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de démarrage prévisionnelle des études : 2ème trimestre 2025. Durée prévisionnelle de l'opération : 66 mois hors année de parfait achèvement, dont environ 24 mois d'études et 42 mois de chantier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION, LA RESTRUCTURATION, LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS ET LA RÉSIDENTIALISATION DE LA CITÉ CAMPAGNE LÉVÊQUE 13015 (ANRU)
Description: La présente mission de maîtrise d'oeuvre sera déclinée par le biais de marchés subséquents. Les missions susceptibles d'être confiées à l'attributaire de l'accord-cadre sont décrites dans le règlement de consultation. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle, la réhabilitation, la restructuration, la construction neuve de logements et la résidentialisation de la cité Campagne Lévêque composée de 804 logements répartis dans 6 bâtiments (dont deux R+4 et quatre R+12). Enveloppe travaux prévisionnelle : 73 050 000,00 euro(s) HT. La consultation prévoit une indemnité de rendu pour les soumissionnaires admis à la phase offres d'un montant de 78 000,00 euro(s) HT. Dans un premier temps, il sera demandé au maître d'oeuvre désigné de réaliser une étude urbaine et paysagère ainsi qu'une étude de faisabilité économique afin de déterminer de manière certaine les orientations de travaux à mettre oeuvre dans le cadre de cette opération d'envergure. En effet, bien que le programme prévoie d'ores et déjà des préconisations de travaux par bâtiment, celles-ci pourront évoluer en fonction des résultats de l'étude urbaine et des préconisations du titulaire
Identifiant interne: S-PF-1516203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Campagne Lévêque, Avenue Ledru Rollin
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 5 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi N°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour la compétence Opc), Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement ou fluides et thermique), Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence désamiantage), Opqibi N°1208 : études de déconstruction d'ouvrages (compétence démolition), Opqibi N°0702 : étude paysagère (pour la compétence paysagisme), Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique), Les compétences obligatoire attendues : Architecture / Paysagisme / Urbanisme et aménagement / Démolition / Désamiantage / Structure / Fluides et thermique / Acoustique / Economie de la construction / électricité (courants forts et faibles) / Ingénierie des installations de production utilisant des énergies renouvelables (solaire, éolien, méthanisation des eaux grises…) / Ascensoriste / Géotechnicien avec missions de type G2 Avp et Pro et G4) / Vrd / Sécurité incendie / Environnement / Réemploi / Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) / Bim Manager / Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos). Liste des principaux services effectués sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire, uniquement pour les compétences suivantes : Architecture ; Urbanisme et aménagement ; Démolition ; Structure ; Fluides et thermique ; Economie de la construction ; Ingénierie des installations de production utilisant des énergies renouvelables (solaire, éolien, méthanisation des eaux grises…) ; Environnement ; Réemploi ; Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées à l'article 6 du CCAP-AC_MS. Le nombre d'heures minimal prévu est : 4800 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT - Directrice des Achats et de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT - Directrice des Achats et de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1770856
Ville: Marseille
Pays: France
Point de contact: Emilie GIRAUD
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3faaecc9-45f7-4765-999a-bd2f4952094f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 11:43:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526756-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
