1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Description: Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Identifiant de la procédure: e952ef61-2877-42f4-be17-066f9d938fb1
Identifiant interne: DREALPACA-25-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de commande publique - Code de commande publique
Le droit national s'applique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: DROIT FRANCAIS
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement, voiries, réseaux divers et gestion des lixiviats
Description: Terrassements, Voiries et réseaux divers et gestion des lixiviats
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: 35,00 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: 45,00 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Clause environnementale
Description: 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Clause sociale
Description: 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATIONTravaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc,
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Étanchéité / Géosynthétiques
Description: Signalisation Section 5 et 6
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Antoine ZATTARA
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 35 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 45 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Clause sociale
Description: 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone: 04 88 22 61 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1c768d36-66dd-4361-bc47-bf040601d72e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 09:09:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102950-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
