A proximité de Marseille 03 13003 Bouches Du Rhone
Acheteur : DIRM MED
16 Rue Antoine Zattara
13003 Marseille
Tel : 04 88 22 61 21
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 411380-2025
411380-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIRM MED
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
DescriptionLa consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant de la procédure611161e8-2694-4983-9367-aab78e2a692f
Avis précédent6740-2025
Identifiant interneDIRMM-P1-23-004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicableDroit français
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreStockage, évacuation et traitement des déchets pour le COB de Marseille
DescriptionLa consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Identifiant interneDIRMM-P1-23-004-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Opérationnel de Balisage de Marseille  
VilleMARSEILLE
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur6740-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur6740-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
Description30 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomLa valeur technique
Description60 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Nomvaleur environnementale
Description10 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIRM MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDIRM MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDIRM MED
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéDIRM MED
Organisation qui exécute le paiementDIRM MED
Organisation qui signe le marchéDIRM MED
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre260 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéOFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
TitreStockage, évacuation et traitement des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage de Marseille
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/04/2025
Date de conclusion du marché16/06/2025
Adresse du marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui signe le marchéDIRM MED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDIRM MED
Numéro d’enregistrement13001299000094
DépartementBouches du Rhône
Adresse postale16 Rue Antoine Zattara
VilleMarseille
Code postal13003
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactPACA DREAL /SAPR/UBCCP
Téléphone04 88 22 61 21
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement17130005600024
DépartementBouches du Rhône
Adresse postale22-24 Rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactGREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur04 91 81 13 87
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement389675018000151
DépartementBOUCHES DU RHONE
VilleMARSEILLE
Code postal13016
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactORTEC ENVIRONNEMENT
Adresse électroniqueOe.marseille@ortec.fr
Téléphone+33496151919
Télécopieur+33496151920
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis22f8867e-1cbc-49e2-be20-47b56b5fa49f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 14:29:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis411380-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025