PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LOCAUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Marseille

Adresse électronique: marseille@marseille.fr

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LOCAUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE _3 LOTS

Description: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LOCAUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE

Identifiant de la procédure: c7a38d35-55f8-41d2-9d27-d8392ff8556d

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Pour le lot 1 se décompose en deux parties : Une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations récurrentes figurant dans la DPGF, et une seconde partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion d'éventuels marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné par période annuelle _ Lot 1 _Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville _Sans montant minimum _Montant maximum : 4 000 000 euros HT Pour les lots 2 et 3 _ Il s'agit d'accords cadres mono-attributaires exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion d'éventuels marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque lot par période annuelle _ Lot 2 _ Sécurisation d'évènements _Sans montant minimum _Montant maximum _ 14 000 000 euros HT Lot 3 _Sécurité des personnes et des biens _ Sans montant minimum _Montant maximum _4 500 000 euros HT

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : - pour le lot __ 1_ sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville, l'engagement d'insertion représente un minimum de 300 heures d'insertion à réaliser annuellement. - Niveau minimal de capacité financière Conformément à l'article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal concernant les prestations de services objet du marché. Conformément à l'article R2142-7 du Code de la Commande Publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel moyen minimal de 1.5MEuros pour chacun des lots. Ce chiffre d'affaires minimal moyen porte sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise. - Niveau minimal de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises (pour la dernière année d'activité) Pour tous les lots __ Si le candidat candidate en groupement ou avec la déclaration d'un sous-traitant, le niveau minimum de capacité en temps de nombre de salariés en CDI est apprécié pour le seul mandataire du groupement. Le niveau minimum de capacité en termes de nombres de salariés en CDI est fixé à 100 pour chaque lot. Niveau minimal de capacité technique Le candidat produit __ - Certificats de qualification professionnelle ou équivalent définis ci-après : __QUALISECURITE — ou « Prestation de service des entreprises privées de surveillance humaine » (REF215) (Certification de service délivrée par l'organisme AFNOR Certification depuis 2009 sous l'initiative du SNES à l'époque pour ajouter un 2ème référentiel constituant une première étape fondée sur 9 engagements de qualité de service accessibles à un plus grand nombre de prestataires) ; __Certification NF Service 241 " Service des entreprises privées de prévention et de sécurité " (Certification de service délivrée par l'organisme AFNOR Certification depuis 1998, assure la conformité à la NF X 50 77 et permet d'établir des relations claires entre donneurs d'ordre et prestataires et fournir des services transparents et de qualité.) ;

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville

Description: Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires: L'identifiant pour accéder à la consultation sur https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise est le suivant : 25_1539

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Sécurisation d'évènements

Description: Sécurisation d'évènements

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires: L'identifiant pour accéder à la consultation sur https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise est le suivant : 25_1539

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; _Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; _Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille

Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Sécurité des personnes et des biens

Description: Sécurité des personnes et des biens

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires: L'identifiant pour accéder à la consultation sur https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise est le suivant : 25_1539

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; _Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; _Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Marseille

Organisation qui traite les offres: Ville de Marseille

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Ville de Marseille

Numéro d’enregistrement: 21130055300016

Adresse postale: null

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: marseille@marseille.fr

Téléphone: 0491551111

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 17130005600016

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l’avis: c8a788d7-f57e-4fa1-8a10-a5b5a106362f - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli

Sous-type d’avis: 20

Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 18:42:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 325998-2025

Numéro de publication au JO S: 97/2025

Date de publication: 21/05/2025

PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LOCAUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE _3 LOTS

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME