1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des travaux de traitement de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui - Corps d'état : N°13-DESAMIANTAGE
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution des travaux de traitement de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui - Corps d'état : N°13-DESAMIANTAGE
Identifiant de la procédure: 8637d89a-216e-43a8-9619-4d4c471f83f3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres mono attributaires à bons de commandes sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000€ HT soit 4 800 000€ TTC et par lot géographique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur Marseille
Description: Lot 1 -Secteur Marseille
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise : 4 ans. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer activité professionnelle puis dans description indiquer ceci : « Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 000 000€ HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description: Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le titulaire devra disposer d'une certification « amiante » justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification « Traitement de l'amiante » devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat. La meilleure proposition sera notée 100 et les notes des autres propositions seront obtenues par proportionnalité en application de la formule suivante : Note obtenue = (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) * 100 NC1= (Note obtenue) * 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. Le candidat présentera l'équipe qu'il se propose d'affecter à l'exécution de cette consultation. Afin de permettre à la collectivité d'apprécier au mieux la qualité de l'équipe proposée, le candidat veillera à fournir dans sa réponse les éléments suivants : • L'organigramme fonctionnel détaillé de l'équipe dédiée à ce marché. Il comprendra les personnels administratifs et techniques dédiés au marché et précisera leur nom et fonction. Cet organigramme devra être en adéquation avec la méthodologie et les attestations fournies. ; • Un tableau indiquant pour chacun d'eux, la fonction occupée au sein de l'équipe et la durée de l'expérience à ce poste (renseigner de préférence le tableau ci-dessous) ; • les CV de chacun des membres de l'équipe. La note de ce critère sera calculée comme suit : Note obtenue = (Note du candidat / Note du candidat ayant la meilleure proposition) * 100 La note de ce critère sera ensuite pondérée selon la formule suivante : NC 2= (Note obtenue) * 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation de l'équipe : jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères, détaillés ci-dessous, de la manière suivante : Note = NC3.1 + NC3.2 La note ainsi obtenue sera ensuite pondérée de la manière suivante : NC 3 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des travaux : Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères détaillés ci-dessous, de la façon suivante : Note obtenue = NC4.1 + NC4.2 La note de ce critère sera ensuite pondérée : NC 4 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Secteur Hors Marseille
Description: LOT 2 - Secteur Hors Marseille
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise : 4 ans. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le titulaire devra disposer d'une certification « amiante » justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification « Traitement de l'amiante » devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Description: Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : pour chaque lot, un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 000 000€ HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer activité professionnelle puis dans description indiquer ceci : « Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description: Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des travaux : Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères détaillés ci-dessous, de la façon suivante : Note obtenue = NC4.1 + NC4.2 La note de ce critère sera ensuite pondérée : NC 4 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre correspond au montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) remis par chaque candidat. La meilleure proposition sera notée 100 et les notes des autres propositions seront obtenues par proportionnalité en application de la formule suivante : Note obtenue = (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) * 100 NC1= (Note obtenue) * 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthotologie et organisation de l'équipe dédiée : Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. La note du critère sera calculée par cumul des notes des deux sous-critères, détaillés ci-dessous, de la manière suivante : Note = NC3.1 + NC3.2 La note ainsi obtenue sera ensuite pondérée de la manière suivante : NC 3 = (Note obtenue) * 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugé au regard des éléments demandés dans le Cadre du Mémoire Technique. Le candidat présentera l'équipe qu'il se propose d'affecter à l'exécution de cette consultation. Afin de permettre à la collectivité d'apprécier au mieux la qualité de l'équipe proposée, le candidat veillera à fournir dans sa réponse les éléments suivants : • L'organigramme fonctionnel détaillé de l'équipe dédiée à ce marché. Il comprendra les personnels administratifs et techniques dédiés au marché et précisera leur nom et fonction. Cet organigramme devra être en adéquation avec la méthodologie et les attestations fournies. ; • Un tableau indiquant pour chacun d'eux, la fonction occupée au sein de l'équipe et la durée de l'expérience à ce poste (renseigner de préférence le tableau ci-dessous) ; • les CV de chacun des membres de l'équipe. La note de ce critère sera calculée comme suit : Note obtenue = (Note du candidat / Note du candidat ayant la meilleure proposition) * 100 La note de ce critère sera ensuite pondérée selon la formule suivante : NC 2= (Note obtenue) * 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413134613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1917107-3983-49ab-b08f-75da242639f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 11:23:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 243833-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
