1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant de la procédure: 49ed8602-4a11-4218-a54b-ffba4b498c1d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 1 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles avec Astreinte – Secteur Marseille – Toulon.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 8 333 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 2 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles avec Astreinte – Secteur Carnoules - Draguignan.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 8 333 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 3 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles avec Astreinte – Secteur ST Raphael - Cannes - Antibes - Nice.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 8 333 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 4 - Prestations de substitution en situations perturbées non-prévisibles sans Astreinte – Tout le périmètre de la ligne.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 25 000 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 5 - Prestations de substitution en situations perturbées prévisibles sans Astreinte – Secteur Marseille -Toulon.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383097
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 10 700 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 6 - Prestations de substitution en situations perturbées prévisibles sans Astreinte – Secteur Carnoules - Draguignan.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 10 700 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de services de Transport Routier de substitution par Autocars, pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles. LOT 7 - Prestations de substitution en situations perturbées prévisibles sans Astreinte – Secteur ST Raphael - Cannes - Antibes - Nice.
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs conventionné, TRANSDEV GROUP a répondu au premier appel d’offres lancé par la Région Sud (PACA) et a été choisi comme attributaire pour exploiter la ligne Marseille – Toulon – Nice. C’est sa filiale spécialisée ferroviaire Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI ) qui exploitera la ligne à partir du 29 Juin 2025 par un contrat de concession de service public d’exploitation de trains urbains et interurbains d’une durée de 10 ans. Afin de sécuriser l’exploitation de la ligne ferroviaire d’un point de vue continuité de service, TRSI souhaite mettre en place des contrats pour la fourniture de prestations de services de transports routiers de substitution par autocars, en cas d’interruption ou de perturbation du service ferroviaire. Le périmètres des Prestations souhaitées est le suivant, en fonction des lots : - Prestations de Transport Programmé, - Prestations de Transport Inopiné, - Prestations d’astreinte. Le détail des Prestations souhaitées et des exigences relatives à ces dernières est apporté dans le Cahier des charges de la consultation.
Identifiant interne: 383099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 10 700 kilomètres
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’Accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques mobilisables pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités d’intervention du candidat pour l’exécution des Prestations objet de l’accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est jugé à travers le total € TTC du Bon de commande de simulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Les prestations seront rémunérées par applications des prix unitaires et/ou prix unitaires forfaitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement intervient par virement bancaire, en euro, à 45 jours fin de mois date de facture. Les modalités de paiement sont établies au contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d’enregistrement: 892 223 801
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33756912960
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49abdaf8-1504-4568-9950-349738eec608 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 11:45:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794388-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
