1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations de services de sûreté ferroviaire pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles.
Description: TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à sécuriser la ligne et les gares avec la mise en place d'un contrat relatif à la fourniture de prestations de services de sûreté à bord des trains et en gares. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l'exécution de services de sûreté à bord et en gares.
Identifiant de la procédure: 3ae47f0b-fadc-42fe-85c6-b30b5b7b654b
Identifiant interne: 380833
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de prestations de services de sûreté ferroviaire pour le compte de Transdev Rail Sud Inter-métropoles.
Description: TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à sécuriser le périmètre géographique de la ligne avec la mise en place d'un contrat relatif à la fourniture de prestations de services de sûreté. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l'exécution de services de sûreté.
Identifiant interne: 380833
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu’à trois (3) fois par période d’un (1) an chacune, soit une durée d’exécution maximale d’exécution de 5 ans, toutes reconductions éventuelles comprises. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire par TRSI, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours (période initiale ou périodes de reconductions éventuelles).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du candidat et cohérence des moyens humains dédiés à l'exécution des Prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d’exécution des Prestations, expérience du candidat et processus internes
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques dédiés à l’exécution des Prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Politiques de développement durable et de responsabilité sociétale de l’entreprise du candidat, applicables aux Prestations objet du marché
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé à travers : - Le total €TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), représentant 70% de la note financière ; - Le total € TTC du Bon de Commande de Simulation (BCS), représentant 30% de la note financière. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l’offre la moins-disante. Celle-ci obtiendra la note maximale. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : (Montant de l’offre la moins-disante / Montant de l’offre étudiée) x nb de points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer au règlement de la consultation (CNAPS)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Le marché prend la forme suivante : - Une partie rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel, ramené à un forfait global mensuel (DPGF), correspondant aux Prestations de l’Annexe 2 (dix-mille deux cent vingt heures) ; - Une partie rémunérée par des prix unitaires (BPU) correspondant aux prestations supplémentaires ou modificatives réalisées en dehors du Volume horaire journalier d’intervention (cf. articles 6.2 du Contrat et 3.2 du Cahier des charges). Les prix sont fermes sur la première année d’exécution du contrat. Ils pourront être révisés une fois par an, à date anniversaire du contrat, conformément aux stipulations de l’article 8.2 du Contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d’enregistrement: 892 223 801
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33756912960
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fc0d17b-a417-418e-993e-003baaaaf878 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:33:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724933-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
