1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) - Accord cadre à bons de commande
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2.5 millions euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir Adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale de l'accord-cadre. Une opération sera conduite par un seul et unique coordonnateur attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières et notamment le CCTP
Identifiant de la procédure: 704fcc27-264e-47ab-a3a6-db5b7709820e
Identifiant interne: 2024-0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché de 2.5 millions d' euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Les montant de chaque attributaires sont les estimatifs du Dqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) - Accord cadre à bons de commande
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2.5 millions euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir Adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale de l'accord-cadre. Une opération sera conduite par un seul et unique coordonnateur attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières et notamment le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1467460
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois (3) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 150,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0049
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, Ii et Iii pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (Spem) - Accord cadre à bons de commande
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 315,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0049
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, Ii et Iii pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (Spem) - Accord cadre à bons de commande
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Lauréat:
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 140,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0049
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, Ii et Iii pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (Spem) - Accord cadre à bons de commande
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51936CBE-F390-924F-ED59D30214FEA5E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 51936CDB-B83B-F13F-EBA4E3C671CA11A8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 51936CE8-E865-518A-FD405F9461A1C63E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 51936CF6-B8CC-908D-71DAC7AF5A7C6FC3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1467460-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Ville: Marseille 8
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 95 08 11 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1467460-1-0-2
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0496152260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: JPS CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1467460-1-0-3
Adresse postale: 52 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0143341831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c095fcf-106e-43e6-8386-3d55f2bb2846 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 18:37:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331424-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
