1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation et de construction du groupe scolaire Les Prairies - 13013 Marseille - PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation fait suite à la publication d'un précédent marché que le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, en raison d'une redéfinition du besoin. La consultation initiale portait le numéro 2025-0052 et a fait l'objet de courriers de déclaration sans suite en date du 03/12/2025. La présente procédure est menée de manière autonome et indépendante de la consultation initiale. Compte tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant. - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction du groupe scolaire Les PRAIRIES, 35 chemin de Saint-Mître à Four de Buze- 13013 Marseille. Le projet comprendra 13 classes (5 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel du marché est estimé à : 10 500 000 euros HT. le montant intègre : - La conception - Les travaux (y compris amiante) - L'exploitation maintenance - Les éventuels locaux provisoires Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois ; Des tranches optionnelles seront précisées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois, le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant de la procédure: ed299ac8-c741-4c0f-b49f-4900538a3d5b
Identifiant interne: 2025-0174
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 chemin de Saint-Mître à Four de Buze
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)). Une prime est prévue en application de l'article R. 2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à : Montant maximal de 90 000 euros Ht La Société se réserve le droit de réduire ce montant de ce versement, voire de la supprimer, en cas d'offre initiale irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Un versement intermédiaire d'un montant de 45 000 euros Ht est prévu à l'issue de la remise de l'offre initiale. Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature. La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres/dialogue. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 38 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux hors délai de validation de la Moa et 5 ans d'exploitation maintenance). Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Société attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site. Les variantes sont autorisées. La présence d'éventuelle variantes/ Pse sera indiquée en phase offres. Les éléments de la candidature sont indiqués au Règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation et de construction du groupe scolaire Les Prairies - 13013 Marseille - PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation fait suite à la publication d'un précédent marché que le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, en raison d'une redéfinition du besoin. La consultation initiale portait le numéro 2025-0052 et a fait l'objet de courriers de déclaration sans suite en date du 03/12/2025. La présente procédure est menée de manière autonome et indépendante de la consultation initiale. Compte tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant. - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction du groupe scolaire Les PRAIRIES, 35 chemin de Saint-Mître à Four de Buze- 13013 Marseille. Le projet comprendra 13 classes (5 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel du marché est estimé à : 10 500 000 euros HT. le montant intègre : - La conception - Les travaux (y compris amiante) - L'exploitation maintenance - Les éventuels locaux provisoires Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois ; Des tranches optionnelles seront précisées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois, le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant interne: T-PF-1759082
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution. La présence éventuelle de Pse sera indiquée en phase offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 chemin de Saint-Mître à Four de Buze
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 98 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F15349BE-AECF-0323-9BEAD803322FCEBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: F15349E6-A80B-7CD8-D856F7FA37653131
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: F1534A59-F0B4-6117-18FC711EF3D47FA3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: F1534A81-01C8-442D-FE69B554AE1D6231
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3961f532-5668-4328-a06d-6f0221b24d46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:10:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860759-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
