1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase programmation et assistance à la consultation portant sur la rénovation et restructuration de groupes scolaires de type EGGER de la Ville de Marseille, pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description: Le présent marche est un marché de prestations intellectuelles, mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la réalisation de missions en phase programmation et d'assistance à la consultation en vue de la réalisation de projets de rénovation des écoles EGGER de la vague 4 du Plan Écoles, confiés à la SPEM. Le bordereau des prix unitaires (BPU) prévoit également diverses interventions ponctuelles liées aux projets portés par le Maître d'Ouvrage. Le présent marché, mono-attributaire, est un marché dit mixte composé comme suit : Une partie globale et forfaitaire concernant les six sites dont la commande est stabilisée. Il est d'ores et déjà précisé qu'un site pourrait être remplacé par un autre au gré des besoins de la Ville, sans que le groupement ne puisse s'y opposer ou solliciter une rémunération supplémentaire; Une partie à bons de commande par application de prix unitaires, pour les sites supplémentaires dont le nombre de classes sera similaire en moyenne, et pour les prestations complémentaires ponctuelles. Pour la part à bons de commande, les interventions du titulaire seront engagées, au fur et à mesure des besoins, par l'émission d'un bon de commande par le Maître d'Ouvrage. En ce qui concerne la part exécutée à bons de commande, le marché sera conclu?: Sans montant minimum d'engagement; Avec un montant maximum d'engagement de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'exécutera: Jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions de la part forfaitaire; Et en ce qui concerne la part à bons de commande, pendant une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par le pouvoir adjudicateur. La durée maximum de la part à bons de commande ne pourra excéder 4 années. Les prestations sont décrites au sein du CCTP et les délais d'exécution des missions sont détaillés à l'article 3.8 du CCTP. La date de démarrage et la durée du marché renseignés dans l'avis sont indicatifs, se référer aux pièces du DCE
Identifiant de la procédure: f72542a2-b756-430a-8d17-74455c92b836
Identifiant interne: 2026-0058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : la nature programmatique, économique, technique et environnementale des missions confiées nécessite une coordination globale et sont interdépendantes. Ces missions portent sur un groupe d'écoles présentant les mêmes caractéristiques, et ont pour partie pour but de dégager une stratégie sur cette typologie de bâti. La dévolution en lot serait également de nature à entrainer une duplication des analyses et des études. Ainsi, une telle dévolution rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les informations sur les conditions de présentation de l'offre ainsi que les critères de sélection et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché sollicités sont mentionnés au Rc. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour une ou plusieurs écoles complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase programmation et assistance à la consultation portant sur la rénovation et restructuration de groupes scolaires de type EGGER de la Ville de Marseille, pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description: Le présent marche est un marché de prestations intellectuelles, mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la réalisation de missions en phase programmation et d'assistance à la consultation en vue de la réalisation de projets de rénovation des écoles EGGER de la vague 4 du Plan Écoles, confiés à la SPEM. Le bordereau des prix unitaires (BPU) prévoit également diverses interventions ponctuelles liées aux projets portés par le Maître d'Ouvrage. Le présent marché, mono-attributaire, est un marché dit mixte composé comme suit : Une partie globale et forfaitaire concernant les six sites dont la commande est stabilisée. Il est d'ores et déjà précisé qu'un site pourrait être remplacé par un autre au gré des besoins de la Ville, sans que le groupement ne puisse s'y opposer ou solliciter une rémunération supplémentaire; Une partie à bons de commande par application de prix unitaires, pour les sites supplémentaires dont le nombre de classes sera similaire en moyenne, et pour les prestations complémentaires ponctuelles. Pour la part à bons de commande, les interventions du titulaire seront engagées, au fur et à mesure des besoins, par l'émission d'un bon de commande par le Maître d'Ouvrage. En ce qui concerne la part exécutée à bons de commande, le marché sera conclu?: Sans montant minimum d'engagement; Avec un montant maximum d'engagement de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'exécutera: Jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions de la part forfaitaire; Et en ce qui concerne la part à bons de commande, pendant une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par le pouvoir adjudicateur. La durée maximum de la part à bons de commande ne pourra excéder 4 années. Les prestations sont décrites au sein du CCTP et les délais d'exécution des missions sont détaillés à l'article 3.8 du CCTP. La date de démarrage et la durée du marché renseignés dans l'avis sont indicatifs, se référer aux pièces du DCE
Identifiant interne: S-PF-1810971
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard de dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'exécutera : Jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions de la part forfaitaire; Et en ce qui concerne la part à bons de commande, pendant une périoded'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par le pouvoir adjudicateur. La durée maximum de la part à bons de commande ne pourra excéder 4 années
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E959E78B-DB9C-2591-9B23591AAE7F47D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E959E7AA-A22D-C848-B75B459543CF4CFA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E959E7B9-9858-7D83-4C7C8E05F00B96BF
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E959E7C8-B2B8-F253-191BE6FC9A2B989E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81d5416e-f373-4189-8bd4-f6bca905cde5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 18:46:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278652-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
