1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description: Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées
Identifiant de la procédure: bf93863c-adf9-4b1c-b8de-93f28796e037
Identifiant interne: 2025-0059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34950000 Structures porteuses, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description: Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées
Identifiant interne: S-PF-1655930
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34950000 Structures porteuses, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'Accord-Cadre. Dans le cas où le Pouvoir Ajdudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'Accord-Cadre, il devra avertir le Titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du Titulaire. La non-reconduction de l'accord-cadre n'entraine pas la résiliation des bons de commande, sauf mention expresse (ni des marchés subséquents ponctuels/exceptionnels lancés). Dans le cas où le Titulaire ne souhaiterait pas reconduire l'Accord-Cadre, il devra avertir le Pouvoir Ajdudicateur de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six (6) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. L'irrespect de cette formalité engage le Titulaire pour une période supplémentaire d'exécution. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché (tout comme le lancement de marchés subséquents ponctuels/exceptionnels)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Spem
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E04AE670-0D1F-6E16-E2DADD3AB5CCB666
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E04AE690-BEB4-2885-55BB627A9CBB114D
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E04AE69F-9FFC-6D3C-CAB41C69112A893C
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E04AE6B0-92E0-0D8D-D81178E2DCAD9990
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e6b80da-b960-46ed-9a4d-6c4e9a14a09f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 12:26:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347242-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
