See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement technique dans le cadre de l'animation des OPAH-RU à volet copropriétés dégradées sur les secteurs Belle de Mai, Noailles, Hoche-Versailles-Pelletan par la SPLA-IN AMP.
Description: Mission d'accompagnement technique dans le cadre de l'animation des OPAH-RU à volet copropriétés dégradées sur les secteurs Belle de Mai, Noailles, Hoche-Versailles-Pelletan par la SPLA-IN AMP, agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Identifiant de la procédure: 3aa08783-2dbb-43ed-810e-05dc07a7d3d6
Avis précédent: 83ac3e94-f8fe-4a41-9d37-6eb3efd95f9f-01
Identifiant interne: C0325014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'accompagnement technique dans le cadre de l'animation des OPAH-RU à volet copropriétés dégradées sur les secteurs Belle de Mai, Noailles, Hoche-Versailles-Pelletan par la SPLA-IN AMP.
Description: Mission d'accompagnement technique dans le cadre de l'animation des OPAH-RU à volet copropriétés dégradées sur les secteurs Belle de Mai, Noailles, Hoche-Versailles-Pelletan par la SPLA-IN AMP. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations donneront lieu à un accord-cadre conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Leur durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui signe le contrat: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 82 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOVAL CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: JOVAL CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0326009F00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRITOIRES & HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRITOIRES & HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0326009F00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOLIHA Provence
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PETRA PATRIMONIA
Offre:
Identifiant de l’offre: PETRA PATRIMONIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0607034153
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLIHA Provence
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 782 886 147 00043
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JOVAL CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 925 298 366 00020
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PETRA PATRIMONIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53061811500014
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 347 582 231 00226
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERRITOIRES & HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 410 708 051 00041
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b6b160f-97ba-4e9a-a046-0664964d1c6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:25:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 575274-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026