1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie d'accessibilité universelle de la Solideo Alpes 2030
Description: Dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030, la Solideo Alpes 2030 recherche un prestataire pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de sa stratégie d'accessibilité universelle. Cette stratégie vise à garantir à tous les usagers une qualité d'usage optimale. Elle doit aussi laisser un héritage durable aux territoires de montagne après les Jeux. Le périmètre porte sur des ouvrages situés en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Briançonnais et dans la métropole de Lyon. Il s'agit de villages olympiques et paralympiques et de bâtiments recevant du public, d'infrastructures de mobilité et d'infrastructures sportives, dont la plupart connaîtront une configuration « Jeux » puis une configuration « héritage ». Les missions comprennent : - le suivi, l'actualisation et le bilan de la stratégie d'accessibilité universelle, ainsi que la réalisation d'études spécifiques ; - l'accompagnement des ouvrages en phase de conception ; - l'accompagnement des ouvrages en phase travaux et réception ; - l'animation de groupes d'experts d'usage et l'organisation de visites de terrain. Le détail des missions est précisé dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents (articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Il est précisé que la valeur estimée indiquée dans le présent avis couvre la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ainsi que la possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: de7f13e5-0026-4179-b283-83ec470fd2a3
Identifiant interne: 20260831 AMO ACCESS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Le marché est financé via subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif, après dépôt des demandes de paiement sur le portail Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie d'accessibilité universelle de la Solideo Alpes 2030
Description: Dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030, la Solideo Alpes 2030 recherche un prestataire pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de sa stratégie d'accessibilité universelle. Cette stratégie vise à garantir à tous les usagers une qualité d'usage optimale. Elle doit aussi laisser un héritage durable aux territoires de montagne après les Jeux. Le périmètre porte sur des ouvrages situés en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Briançonnais et dans la métropole de Lyon. Il s'agit de villages olympiques et paralympiques et de bâtiments recevant du public, d'infrastructures de mobilité et d'infrastructures sportives, dont la plupart connaîtront une configuration « Jeux » puis une configuration « héritage ». Les missions comprennent : - le suivi, l'actualisation et le bilan de la stratégie d'accessibilité universelle, ainsi que la réalisation d'études spécifiques ; - l'accompagnement des ouvrages en phase de conception ; - l'accompagnement des ouvrages en phase travaux et réception ; - l'animation de groupes d'experts d'usage et l'organisation de visites de terrain. Le détail des missions est précisé dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents (articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Il est précisé que la valeur estimée indiquée dans le présent avis couvre la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ainsi que la possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1882678
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. Par ailleurs et en application de l'article L. 2112-2 du CCP, l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement décrites dans la convention d'accord cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5CCD7CC-AB0B-93B6-0E41F7AD5B4FB105
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Robert Damien
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: E5CCD7E9-D1E2-106F-55DD5AE2C51F8468
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E5CCD7F6-CA5F-F030-F9A87E9970C789A1
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1320284-55ab-4de8-a166-a8d3c237ecf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 18:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687777-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
