See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030 La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030. Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030. Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne. Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel
Identifiant de la procédure: 09ad4fa9-0af3-41d7-8ef6-e3dd82014ec7
Identifiant interne: 20260825
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030 La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030. Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030. Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne. Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel
Identifiant interne: S-PF-1880916
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)null
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 673183-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative à l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73712316-AC2E-FB5D-AF85EA8A8B7453AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Robert Damien
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement: 73712377-CC48-5381-89394CA3255BFA66
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0623591158
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 737123A0-C5B9-B4A2-354B53EC58F4F87D
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 31a81c02-9325-417f-9619-259890808fc7-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Solideo Alpes 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 marchespublics
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: solideo2030.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du Cja, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Le marché est financé via subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif, après dépôt des demandes de paiement sur le portail Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Solideo Alpes 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 marchespublics
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: solideo2030.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du Cja
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b808bd1-5c54-4fea-9fb1-d68f8c197e10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 12:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688943-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026