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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis Périodique Indicatif valant mise en concurrence.
Description: Vingt-deux (22) missions d'assistance à la MOA faisant l'objet de vingt-deux (22) lots distincts concernant les projets Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) et Haute Performance Marseille Vintimille (HPMV).
Identifiant de la procédure: 840df144-241c-49de-b790-1ee986145868
Identifiant interne: LNPCA SNCF Réseau
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet Avis Périodique Indicatif (A.P.I.) vaut mise en concurrence. Étapes de la procédure : - envoi du présent A.P.I. ; - réception des manifestations d'intérêt (dans un délai de 45 jours après la date d'envoi du présent avis) ; - transmission des D.C.E. (étalée sur une période maximale de +/- 11 mois) aux opérateurs économiques ayant préalablement manifesté leur intérêt pour un ou plusieurs lots ; - réception des dossiers de candidature ; - réception des offre initiales ; - négociation/audition obligatoire ; - réception des offre finales ; - attribution du marché (Lot) concerné valant marché à prix global et forfaitaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence LNPCA/HPMV Immeuble ASTROLABE 79 Bd de Dunkerque 13002 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La manifestation d’intérêt de l’opérateur économique doit se faire lot par lot et non pour l’ensemble des lots. Les invitations à confirmer l'intérêt (envoi des D.C.E.) des lots concernés s'effectueront au fur et à mesure de la survenance du besoin, après l'enregistrement des manifestations d'intérêt et s'étaleront sur une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de transmission du présent avis.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques doivent seulement remettre sur papier libre leur manifestation d'intérêt pour les lots concernés (éventuellement accompagné d'un DC1).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de projet Phase 2 LNPCA
Description: La mission consistera à appuyer les acteurs projets dans le pilotage des coûts des opérations de Phase 2 de LNPCA (achats travaux, MOE, MOA, Matières, acquisitions foncières, etc…). Il s'agira également d'alimenter le processus budgétaire de SNCF Réseau (Budget initial A+1, prévisions budgétaires pluriannuelles, ...) et de veiller à l'alignement de la vision du maître d'ouvrage avec la vision des contributeurs internes au projet. Cette mission nécessitera donc des contacts directs et étroits avec les différents contributeurs internes du projets : MOA, Chefs de projet, Pôle Études ingénierie, Établissement Industriel SNCF Sud Est, ... et un suivi précis des achats et des charges externes, pour la mise à jour trimestrielle des prévisions de dépenses et l'analyse de la production mensuelle et le respect des budgets à terminaison et des trajectoires annuelles.
Identifiant interne: API2026-Lot 1-GP.PH2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMO Gestion des matériaux excavés au titre du projet LNPCA
Description: Schéma directeur de gestion des matériaux d'excavation : - organisation pratique de la gestion des matériaux ; - stratégie de marché pour la gestion des matériaux et pour la gestion des exutoires ; - retour d'expériences de projets similaires ; - aide et conseils réglementaires / veille réglementaire ; - accompagnement et de conseil auprès de la MOA et second regard sur les études techniques réalisées par le bureau d'études techniques ; - appui à la MOA sur les sujets d'organisation, d'intégration dans l'économie locale et d'innovation. Prestations complémentaires : - second regard sur les productions de la MOE, veille sur leur mise en œuvre ; - accompagnement des étapes PRO-REA, en appui au MOE ; - aide à la conduite de procédures d'appels à manifestation d'intérêt ou de consultations ; - aide et conseil à l’organisation des marchés en phase PRO-REA ; En phase travaux : - accompagnement au MOA et à son MOE pour garantir le respect des objectifs préétablis en matière de gestion de déblais ; - contribution à la traçabilité des choix effectués par le MOE.
Identifiant interne: API2026-Lot 2-MATEX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion de projet opérationnelle au titre des projets LNPCA & HPMV
Description: Les prestations attendues pour cette mission consistent à apporter à SNCF Réseau, agissant en qualité de maître d’ouvrage des diverses opérations des projets LNPCA et HPMV, une assistance générale au management de projet d’un point de vue administratif, réglementaire, financier, technique, relationnel et une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des compétences en ingénierie ferroviaire.
Identifiant interne: API2026-Lot 3-GPO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ordonnancement - Pilotage - Coordination projet LNPCA
Description: Ordonnancement, Pilotage et coordination d'opérations (O.P.C.) : plannings directeurs et détaillés, carnets de phasage travaux Assemblage et coordination générale des plannings entre les deux (2) MOA(s), SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, afin d’assurer la cohérence, l’interface et l’enchaînement entre les opérations respectives des deux (2) MOA(s). Scénarios d'ordonnancement des travaux : - élaboration et évaluation multicritère ; - planification des études et procédures.
Identifiant interne: API2026-Lot 4-OPC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: AMO Sécurité incendie dans les tunnels de la Phase 2 LNPCA
Description: Missions principales : - veiller aspects de sécurité dans le tunnel, en phase conception, mettre en place les mesures correctives et challenger la MOE ; - conseiller, alerter la MOA sur la réglementation applicable dans les tunnels ; - aider la MOA à construire les scenarios au feu, en anticipant les contraintes des services de secours ; - accompagner la MOA dans le dialogue et échanges avec les services instructeurs, et services de secours.
Identifiant interne: API2026-Lot 5-SECUI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: AMO Mise en exploitation projet HPMV
Description: Prestation d'appui à la Maîtrise d'ouvrage sur les étapes préalables à la mise en exploitation sur HPMV. Sur la base d'une analyse des études déjà réalisées et de l'avancement du projet, l'assistance devra : - consolider le cadre des procédures opérationnelles, techniques, obligatoires, réglementaires ; - mener une étude de risques avec les plans d'actions associés ; - élaborer des indicateurs de performance ; - analyser et proposer des jalons clefs, en dresser une frise structurée, et aligner avec le planning général du projet ; - préparer, piloter des revues de suivi des différents groupes de travail ; - collecter tous les besoins d'essais dynamiques ; - rédiger des cahiers des charges notamment en vue des essais dynamiques préalable.
Identifiant interne: API2026-Lot 6-HPMV-EXP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: AMO Assistance revues du projet HPMV
Description: La mission consiste à assister la MOA en charge du projet HPMV dans l’organisation et le suivi des réunions structurantes du projet (préparation des ordres du jour, comptes rendus, plans d’actions et relances). A ce titre, le prestataire doit : - consolider et mettre à jour un tableau de bord "COPROJ", analysant faits marquants, points critiques, écarts de planning et actions de rattrapage à différentes échéances ; - contribuer à la finalisation du dossier PRO, en rédigeant les parties relevant de la MOA et en coordonnant l’assemblage avec les livrables de la MOE Générale ; - actualiser les principaux documents de fonctionnement du projet (plan de management, organigrammes de revues, plannings, fichiers de suivi, comptes rendus, documents techniques) ; -apporter un appui au pilotage et à la gouvernance via la rédaction de rapports aux financeurs, de notes aux instances et le suivi des risques, événements et décisions. Nota : son apport attendu tient autant à la rigueur de suivi qu’à un regard extérieur structuré, permettant d’ajuster le fonctionnement des comités et des processus de pilotage.
Identifiant interne: API2026-Lot 7-HPMV-REVU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: AMO Sécurité et sûreté projets LNPCA & HPMV
Description: Missions principales : - établissement de dossiers E.P.S..F de définition de la sécurité pour des projets ferroviaires en surface et en souterrain ; - conception de scénarios d'urgence pour un tunnel ; - analyses de conception de niveau AVP sous l'angle des sécurités (incendie, ferroviaire, environnementale, ...) ; - établissement de dossiers sûreté pour des ouvrages souterrains.
Identifiant interne: API2026-Lot 8-SECUS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: AMO Santé et sécurité au travail au titre des projets LNPCA & HPMV
Description: Exigence fondamentale : 1. Contribue à la gestion des Installations et des Infrastructures du Site : • interface de maintenance, • gestion du parc automobile, • pilotage des interventions et traitement des anomalies, • gestion des améliorations, • conformité réglementaire. 2. Gestion de la co-activité et prévention des risques associés aux interventions extérieures : • application du Décret n°92-158, • réalisation des Inspections Communes Préalables (ICP), • rédaction des Plans de Prévention (PdP), • contrôle sur le terrain. 3. Prévention des Risques, Organisation des Secours et Rôle de Correspondant Local de Sécurité Incendie (C.L.S.I.) 4. Animation du système de management SST et développement de la culture sécurité : - documentation SST : rédaction des processus, - animation et sensibilisation. 5. Gestion et analyse des événements SST (Accidents, Incidents, Presqu'accidents) : • participation au processus, • analyse des événements, • plan d'actions, • formalisation et partage.
Identifiant interne: API2026-Lot 9-SST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: AMO Préventeur H.S.E. projets LNPCA & HPMV
Description: Le préventeur HSE est missionné pour vérifier que les travaux se déroulent en conformité avec les normes de sécurité et environnementales en vigueur et avec les procédures internes de SNCF Réseau. Il veille à la prise en compte des risques, à ce qu'il n'y ait pas d'incident ou d'accident, au respect des normes d'hygiène pour les équipes sur site et œuvre à la sensibilisation des personnels à la culture de la sécurité (au sens de la sécurité globale : sécurité ferroviaire, sécurité des personnes, sécurité environnementale, sûreté). Il accompagne le pilote d'opération et le chef de projet dans la gestion quotidienne des risques. Les principales missions du préventeur HSE sur les chantiers sont les suivantes : 1. Suivi et contrôle des pratiques de sécurité sur les chantiers : - vérifier la conformité des interventions avec les modes opératoires, les analyses des risques, et s'assurer du respect des mesures de sécurité (protections collectives, équipements de protection individuelle, habilitations, matériels) ; - contrôler les conditions de sécurité des livraisons et le respect des arrêtés de voirie. 2. Gestion des risques et anomalies : - examiner l'organisation de la sécurité, analyser les risques liés aux interférences entre travaux et recommander des mesures préventives. - en cas d'anomalies, intervenir directement pour les corriger et appliquer la procédure « STOP and GO ». 3. Communication et reporting : - rédiger des rapports après chaque tournée terrain et des rapports d'activité hebdomadaires et un rapport d'étonnement au démarrage de la mission. Participer aux réunions de sécurité et informer les acteurs concernés des anomalies observées ; - assurer le suivi des risques générés par les sous-traitants et les entreprises tierces. 4. Sensibilisation et prévention : - participer à l'élaboration des modes opératoires pour les phases à risque ; - sensibiliser les intervenants à la sécurité, à l'environnement et à la protection contre la pollution ; - vérifier l'application des consignes d'hygiène sur les sites de travail. 5. Animation de la partie sécurité lors de réunion de suivi des marché travaux. 6. Participation et animation des « instants sécurité » dans le cadre des marchés travaux.
Identifiant interne: API2026-Lot 10-PREVHSE2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: AMO Foncier au titre de la Phase 2 du projet LNPCA
Description: Au titre de la Phase 2 du projet LNPCA, il est nécessaire de distinguer l'AMO Foncier des opérateurs fonciers. Il est attendu de la part du futur titulaire de ce marché un appui à la stratégie globale foncière, d'un accompagnement et conseil de la MOA, du suivi et la veille au respect du planning, du budget, de la qualité des livrables des opérateurs fonciers, voire la coordination pour piloter les prestataires mandatés en assurant la coordination avec l'ensemble des acteurs internes et externes, la gestion locative des bâtis et non bâtis.
Identifiant interne: API2026-Lot 11-FONCIER.PH2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: SIG FONCIER au titre du projet LNPCA
Description: Projeteur/dessinateur chargé de produire et mettre à jour les documents graphiques et techniques du projet : • traduire les orientations techniques et fonctionnelles en plans et documents graphiques (synthèses, schémas, ,,.) ; • assurer la cohérence et l’actualisation des documents en fonction des évolutions techniques et foncières du projet. Compétences clés : • maîtrise des logiciels de dessin technique (ex. AutoCAD) ; • esprit de synthèse et rigueur dans la production des livrables.
Identifiant interne: API2026-Lot 12-SIGFON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: AMO Maintenabilité Projets LNPCA & HPMV
Description: Missions principales : - coordonner le recueil des avis mainteneurs, en veillant à leur exhaustivité et à leur conformité aux exigences techniques et opérationnelles ; - assurer le suivi rigoureux de leur prise en compte, en animant les échanges entre mainteneurs, MOET, MOEG et services d’ingénierie, afin de garantir une intégration fluide des retours dans les processus projet ; - inclure la synthèse des positions, l’identification des points bloquants et réaliser la proposition de solutions pour en assurer la résolution dans les délais impartis ; - contribuer à la préparation des dossiers d'Entrée en Périmètre travaux et Entrée en Périmètre Maintenance, en consolidant les éléments techniques, les analyses de risques et les préconisations issues des avis mainteneurs ; - effectuer une traçabilité méthodique des échanges et des décisions maintenues, tandis qu’un reporting régulier permettra d’éclairer la MOA sur l’avancement et les éventuels ajustements nécessaires. L’objectif final réside dans l’optimisation des processus de validation, en s’appuyant sur une approche collaborative et une expertise technique affirmée.
Identifiant interne: API2026-Lot 13-MAINTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Management de projet Phase 1 LNPCA
Description: Les prestations attendues pour cette mission consistent à apporter à SNCF Réseau, dans le département des Bouches-du Rhône, sur les opérations de la phase 1, une assistance générale au management de projet d’un point de vue financier, technique, concertation, communication et une réponse globale alliant des compétences en management de projet ferroviaire.
Identifiant interne: API2026-Lot 14-MP.PH1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Management de projet Phase 2 LNPCA
Description: Les prestations attendues pour cette mission consistent à apporter à SNCF Réseau, dans le département des Bouches-du-Rhône, sur les opérations de la phase 2, une assistance générale au management de projet d’un point de vue financier, technique, concertation, communication et une réponse globale alliant des compétences en management de projet ferroviaire et travaux souterrains.
Identifiant interne: API2026-Lot 15-GP.PH2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: AMO Urbanisme au titre du projet LNPCA
Description: Missions principales : - conseil en procédures d'urbanisme pour le projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - préparation, complétude et suivi des instructions des procédures en lien avec un projet ferroviaire structurant au niveau national et régional pour l'ensemble des opérations associées au projet précité (DP, PC, PA, PD, arrêtés voirie).
Identifiant interne: API2026-Lot 16-URBA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: AMO Planification générale au titre des projets LNPCA et HPMV
Description: Missions principales en appui, au planificateur général du projet, au sein de l'agence LNCPA : - réaliser le pilotage et la gestion des plannings des projets en interface internes (LNPCA - HPMV - SNCF Gares & Connexions) et externes ( avec l'agence projet LNPCA [organisme financeur] et les projets Tiers impactant) pour chaque ensemble fonctionnel ; - assurer de la bonne coordination des différents plannings de projets en vue d'une optimisation des coordination de chantiers, ou d'une optimisation des plannings, des réservations capacitaires ou des ressources.
Identifiant interne: API2026-Lot 17-AMOPLANI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: AMO "RISK Manager" au titre du projet LNPCA
Description: Missions principales : - intervenir en appui du risque "manageur" pour l'aider dans la gestion et le pilotage de la cartographie des risques inhérents au projet LNPCA ; - prendre en compte les risques exportés par les projets Tiers au regard du projet LPNCA ; - contribuer au pilotage des revues risques, aide à la mise à jour des fiches évènements ; - veiller à la gestion des provisions pour risques et leur engagement traduit dans les éléments comptables, dans le cadre des revues risques avec les financeurs et partenaires.
Identifiant interne: API2026-Lot 18-AMORISQ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: AMO Management de projet département 06 Phase 1 LNPCA
Description: Les prestations attendues pour cette mission consistent à apporter à SNCF Réseau, dans le département des Alpes-Maritimes, sur les opérations de la phase 1, une assistance générale au management de projet d’un point de vue financier, technique, concertation, communication et une réponse globale alliant des compétences en management de projet ferroviaire et travaux souterrains.
Identifiant interne: API2026-Lot 19-MP06.PH1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Pilotage des sprints plannings en cas de dérives des projets LNPCA et HPMV
Description: En cas de dérive des plannings, mission d'appui auprès de la MOA pour animation, mise en œuvre et pilotage des ateliers d'accélération et d'optimisation des plannings internes au projet ( LNPCA/HPMV) et externes (Direction régionale SNCF Réseau, projets Tiers) ainsi que des plannings de synthèses optimisés et des plans d'actions associés.
Identifiant interne: API2026-Lot 20-AMO Planning
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Gestion finance au titre des projets LNPCA et HPMV
Description: La mission consistera à appuyer les acteurs projets et le contrôle de gestion, dans le pilotage des coûts des projets (achats travaux, MOE, MOA, Matières, acquisitions foncières, …) Cette mission nécessitera des contacts directs et étroits avec les différents acteurs des projets (MOA et chefs de projet MOE) ainsi que les équipes de gestion, contrôleur de gestion et gestionnaires financiers de projets. Ses principales missions, pilotées par le gestionnaire financier seront : - l'initialisation des opérations et des affaires sur un portefeuille d’opération ; - le suivi de la vie des projets, des affaires et des contrats et clôture : - la préparation de l’immobilisation des projets ferroviaires ; - l'appui à l’équipe gestion finances sur des sujets ponctuels.
Identifiant interne: API2026-Lot 21-AMO GF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Aide à la contractualisation des travaux (DCE/ACT) au titre des projets LNPCA & HPMV
Description: Missions principales à partir de l'analyse effectuée par le MOE : - porter un regard critique sur les propositions d'allotissement, les type de contractualisation, avec les entreprises, en tenant compte des meilleurs pratiques actuelles pour accompagner la MOA dans une prise de décision efficiente ; - accompagner la MOA dans la stratégie d'allotissement et de négociation avec les entreprises ; - analyser la version consolidée des DCE(s) préparée par le(s) MOE(s) ; - participer à l'analyse des offres, aux séances de négociation et d'analyse en support au MOA (Support technico-contractuel pour l'exécution des contrats).
Identifiant interne: API2026-Lot 22-AMO DCETX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période de renouvellement = 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet LNPCA inscrit sur le corridor méditerranée du RTE-T
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le futur marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il est à noter que cette mission d'assistance est susceptible d'engendrer une présence sur site (au sein de l'Agence LNPCA/HPMV) à Marseille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Le dossier de consultation sur la plateforme achats SNCF (sncf.bravosolution.com) porte la référence 2026DOS0273126 et le dossier de remise de vos manifestations d'intérêt porte la référence 2026RFI026091. Bien entendu, votre entreprise doit être préalablement référencée sur la plateforme précitée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Convention de financement des études AVP de la phase 2 signée en août 2023. Convention de financement PRO et REA en cours de finalisation avec les partenaires financiers (État et collectivités territoriales région PACA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché concerné ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o trente-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; o six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: SNCF Réseau Agence LNPCA/HPMV Immeuble ASTROLABE 79 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Daniel GODARD Responsable des achats de l'agence LNPCA/HPMV
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG 93100 MONTREUIL
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d9aac9ab-aadf-4ebb-bd27-520e3639a77b-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca56e9de-bc19-46db-a49a-f17946623074 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 11
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 14:59:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141108-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
