1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance applicative, support éditeur, expertise et accompagnement technique SAP
Description: Prestations de maintenance applicative, support éditeur, expertise et accompagnement technique SAP (Lot 1 - Maintenance applicative corrective et évolutive / Lot 2 - Acquisition de licences et support éditeur SAP)
Identifiant de la procédure: 933ffa5f-3a91-4959-9506-1dc160b31889
Identifiant interne: 2025002CI0F09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le Titulaire / IRD : siège et délégations régionales en France métropolitaine (13, 34 et 93)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique)
Droit transnational applicable: Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique)
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance applicative corrective et évolutive
Description: Maintenance applicative corrective et évolutive. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises).
Identifiant interne: 2025002CI0F09A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 24 mois à compter de la date de notification du bon de commande valant ordre de service de démarrage des prestations. Il peut être renouvelé 2 fois par tacites reconductions, d'une une durée de 12 mois chacune. Ainsi le marché ne peut excéder une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'IRD notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période, par tout moyen permettant d'en certifier la réception. 1 tranche ferme (maintenance corrective et maintenance évolutive) et 2 tranches optionnelles (TO1 - Phase d'initialisation et TO2 - Réversibilité) sont prévues au marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le Titulaire / IRD : siège et délégations régionales en France métropolitaine (13, 34 et 93)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend 1 tranche ferme (prestations de maintenance corrective et de maintenance évolutive) et 2 tranches optionnelles (TO1 : phase d'initialisation des prestations et TO2 : phase de réversibilité). Voir CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l'offre
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui traite les offres: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de licences et support éditeur SAP
Description: Acquisition de licences et support éditeur SAP. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum de 900 000 EUR HT pour toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises).
Identifiant interne: 2025002CI0F09B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 24 mois à compter de la date de notification du bon de commande valant ordre de service de démarrage des prestations. Il peut être renouvelé 2 fois par tacites reconductions, d'une une durée de 12 mois chacune. Ainsi le marché ne peut excéder une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'IRD notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période, par tout moyen permettant d'en certifier la réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le Titulaire / IRD : siège et délégations régionales en France métropolitaine (13, 34 et 93)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR DE L’OFFRE FINANCIÈRE
Description: VALEUR DE L’OFFRE FINANCIÈRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui traite les offres: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Département: DDUNI
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque CS9009
Ville: Marseille cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés DRO
Téléphone: +33 4 67 41 62 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Télécopieur: +33 4 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c79b2540-3d47-4cba-9226-ff9a06ddc40b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:09:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333043-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
