1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L’IRD ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Identifiant de la procédure: ebec0be9-d65d-4362-81b5-5135a9153215
Avis précédent: 138597-2026
Identifiant interne: 2026001CJ0F020
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents qui s’exécute conformément à l’article R.2162-3 du Code de la commande publique de la manière suivante : Par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont définies à l’article 4.1 du CCP ; Par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et modalités d’exécution, ainsi que l’étendue des missions que le titulaire devra réaliser, n’ont pas été fixées dans le CCP (article 4.2). Il est conclu sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est de 400 000 € H.T., qu’il s’exécute par bons de commande ou par marché subséquent, sur toute la durée de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l’IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L’IRD ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Identifiant interne: 2026001CJ0F020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l’IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La mention "0" dans le champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants signifie que le nombre de participants au présent accord-cadre est illimité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60 Points. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des enjeux dans le cadre du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité à déployer au sein de l’IRD (10 points), Sous-critère 1.2 : Qualité de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (25 points), Sous-critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations et du cas pratique (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELOITTE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise DELOITTE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026001CJ0F020
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELOITTE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 401 948 245 00030
Adresse postale: 6 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 52e58f9f-30cc-4399-944c-6495556dbb52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 09:07:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579299-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
