1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L’IRD ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Identifiant de la procédure: ebec0be9-d65d-4362-81b5-5135a9153215
Identifiant interne: 2026001CJ0F020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents qui s’exécute conformément à l’article R.2162-3 du Code de la commande publique de la manière suivante : Par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont définies à l’article 4.1 du CCP ; Par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande publique, pour les prestations dont les caractéristiques et modalités d’exécution, ainsi que l’étendue des missions que le titulaire devra réaliser, n’ont pas été fixées dans le CCP (article 4.2). Il est conclu sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est de 400 000 € H.T., qu’il s’exécute par bons de commande ou par marché subséquent, sur toute la durée de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l’IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE A L’IRD ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA MAITRISE DES RISQUES IDENTIFIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés.
Identifiant interne: 2026001CJ0F020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront essentiellement lieu à distance. Toutefois, en cas de besoin, des réunions en présentiel auront lieu au 44 boulevard de Dunkerque – 13002 MARSEILLE. Le titulaire pourra être également amené à se déplacer sur les différents sites de l’IRD présents en France métropolitaine (notamment dans ses différentes délégations et UMR) selon ses besoins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La mention "0" dans le champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants signifie que le nombre de participants au présent accord-cadre est illimité
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60 Points. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des enjeux dans le cadre du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité à déployer au sein de l’IRD (10 points), Sous-critère 1.2 : Qualité de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (25 points), Sous-critère 1.3 : Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations et du cas pratique (25 points)
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 18000602500159
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ae41e098-d45b-4719-91b0-00e6adb1a96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:33:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138597-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
