2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: voir ccap et cctp
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
