1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable
Description: Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment : - La réalisation des études d'exécution - Les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable - Les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètres 60 à 1 000 mm - Les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes...) - Les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé, - Les travaux de VRD. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux : enfouissement de réseaux, travaux de voirie, ... La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contenu, la finalité, les exigences des prestations et leurs spécifications techniques sont définis dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: e1e8daee-292c-4a85-8ca5-3fed7b0a66e6
Identifiant interne: 19032025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: voir article 2.2 du RC montant maximum de travaux 4 500 000 euros HT pour sa période initiale et de 4 500 000 euros HT pour la ou chacune de ses périodes de reconduction
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet de la consultation : réalisation de travaux d'extension et de renouvellement de réseaux d'eau potable. Les prestations / travaux sont détaillés dans le CCTP. Technique d'achat : accord cadre mono attributaire de travaux avec bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 4 500 000 euros HT pour sa période initiale et 4 500 000 euros HT pour la ou chacune de ses périodes de reconduction. Lieu d'exécution : 34 - le territoire du syndicat Code CPV : 452 32 150-8 : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau Procédure : procédure avec négociation Type d'acheteur : entité adjudicatrice Aucune tranche n'est prévue. Aucun allotissement compte tenu de la nature des prestations. Durée de l'accord-cadre : 1 an. Le marché peut être reconduit. Chaque reconduction est limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution : chaque bon de commande précisera les délais d'exécution. Le délai ne peut pas excéder 9 mois. Aucune variante n'est autorisée. Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue au marché. La forme de groupement admis est détaillée à l'article 3.6 du RC. Une clause sociale d'insertion est prévue au marché : voir annexe 1 au CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements. Le contenu du DCE est décrit à l'article 5 du RC. Les modalités d'obtention du DCE sont décrites à l'article 5.1 du RC. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les modifications au DCE peuvent être apportées selon les modalités décrites à l'article 5.2 du RC. Le mode de financement du marché est détaillé à l'article 5.3 du RC. Les modalités essentielles de paiement sont détaillées à l'article 5.4 du RC. La date limite de remise des candidatures est fixée au 28 avril 2025 à 11h. Les conditions de transmission des plis sont détaillées à l'article 6.2 du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du RC. Les modalités de vérification des conditions de participation sont détaillées à l'article 7.4 du RC. Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article 8 du RC. Les documents à remettre au titre de l'offre sont détaillés à l'article 9 du RC. Les négociations se dérouleront selon les modalités décrites à l'article 10 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 11 du RC. Le classement des offres est effectué selon les modalités décrites à l'article 12 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à l'article 13 du RC. Les précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 14 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 16 du RC. La consultation est organisée en deux temps : d'abord, une phase de candidature. Les candidats font acte de candidature et fournissent l'ensemble des documents exigés à l'article 4 du RC. Puis, une phase offre où seuls les candidats sélectionnés sont admis à soumissionner et à remettre les documents exigés à l'article 7 du RC. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à remettre une offre. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats. Les 5 premiers candidats seront admis à remettre une offre. Nombre maximum de candidat admis à participer à la phase offre : 5 Nombre minimum de candidat admis à participer à la phase offre : 1 Si le nombre de candidature admise est supérieur à 5, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs fixés à l'article 8 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable
Description: voir CCTP
Identifiant interne: 19032025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: voir CCTP et CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir article 7 du RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 11 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 11 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir CCAP
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CCAP et CCTP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Informations relatives aux délais de recours: voir article 14 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Numéro d’enregistrement: 25340065900012
Adresse postale: null
Ville: marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33467772010
Télécopieur: +33467773926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f06e5cfa-6219-4d1b-a499-2a14eca77e50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 07:09:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192456-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
