1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Raccordement de la Commune de Vias au réseau syndical
Description: Raccordement de la Commune de Vias au réseau syndical
Identifiant de la procédure: 1313be5a-fd8f-4bf4-baa8-00c46dc918c2
Identifiant interne: 13082024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: voir règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: florensac, bessan, vias
Code postal: 34450
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: voir CCAP et CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet : raccordement de la commune de Vias au réseau syndical lieu d'exécution : Florensac, Bessan et Vias Marché public de travaux procédure : marché avec négociation décomposition en deux lots : lot 1 : Conduites (en tranchée et sous fourreaux) / Raccordements (Y/C pour TST) / Equipements (Chloration, télégestion) et lot 2 : Travaux sans tranchée Type de contractants : article 2.4 du règlement de la consultation variante : interdite Modification du DCE : voir article 2.7 du règlement de la consultation Délai de validité des offres : 12 mois Délai d'exécution : article 2.9 du règlement de la consultation langue utilisée : français Modalités essentielles de financement : voir CCAP L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP Durée du marché : 12 mois Contenu du DCE : article 3.1 du règlement de la consultation Consultation du DCE : http://www.achatpublic.com Conditions de transmission des plis : article 4.2 du règlement de la consultation Documents à produire au titre de la candidature : article 5.1 du règlement de la consultation Visite : sans objet. Le site est accessible librement sur la majorité du tracé à l'exception des parties intérieures des réservoirs Contenu des offres : article 5.3 du règlement de la consultation Renseignements complémentaires : article 5.4 du règlement de la consultation Sélection des candidatures : article 8.1 du règlement de la consultation Négociation : article 8.2 du règlement de la consultation Critères de jugement des offres : article 8.2.1 du règlement de la consultation Voies et délais de recours : article 11.2 du règlement de la consultation Instance chargée des procédures de recours : article 11.3 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
procédure avec négociation - article L. 2124-3; article R. 2124-4 ; R.2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Conduites (en tranchée et sous fourreaux) / raccordements (Y/C pour TST) / équipements (chloration, télégestion)
Description: voir CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: florensac, bessan, vias
Code postal: 34450
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Coût
Description: voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Travaux sans tranchée
Description: voir CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir article 8.2 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Coût
Description: voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir CCAP
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc
Numéro d’enregistrement: 25340065900012
Adresse postale: 2 chemin de l'infirmerie BP15
Ville: Marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467772010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 401 118 00604
Adresse postale: 30 Pl. Jacques Mirouze, 34000 Montpellier, France
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 92 70 04
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7819f270-b0f5-4c8e-b2e1-371b76abe674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 12:04:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493299-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
