5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options:
Description des options: le marché ne comptorte aucune option
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 464 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 % Valeur tehcnique : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges et le projet de contrat.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix forfaitaire et prix unitaires fixés dans le borderau des prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation chargée des procédures de recours: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel conformément aux article L551-1 et suivant du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L 551-13 et suivants. recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui traite les offres: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
