1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marquillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU PÔLE SCOLAIRE, ASSOCIATIF ET DE LOISIRS
Description: Sélection de la maîtrise d’œuvre pour le projet de restructuration du Pôle scolaire, associatif et de loisirs
Identifiant de la procédure: f9a817b7-5fff-4adc-9dc1-f31bb962c724
Identifiant interne: EJPMOE2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public pour Maîtrise d'ouvrage
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU PÔLE SCOLAIRE, ASSOCIATIF ET DE LOISIRS
Description: Sélection de la maîtrise d’œuvre pour le projet de restructuration du Pôle scolaire, associatif et de loisirs
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 15 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Marquillies
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marquillies
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Marquillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Marquillies
Organisation qui traite les offres: Commune de Marquillies
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marquillies
Numéro d’enregistrement: 21590388100013
Adresse postale: 126 Place Léon Bocquet
Ville: MARQUILLIES
Code postal: 59274
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Samuel BERNARD
Téléphone: +33 320293320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Marquillies
Numéro d’enregistrement: 21590388100013
Adresse postale: 126 Place Léon Bocquet
Ville: MARQUILLIES
Code postal: 59274
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2cfac7b-0bd9-4f21-8191-ff27cc99bfe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 15:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418190-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026