1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées
Description: Préparation, conditionnement et livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le CCAS, le centre social l'Atelier et la commune de Marquette-lez-Lille.
Identifiant de la procédure: 298fcc75-1ec2-49f2-aac6-d20e15a90c47
Avis précédent: abc37265-47c8-4513-bca1-a1f350597c85-01
Identifiant interne: 24S0004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° du code de la commande publique pour les services sociaux et autres spécifiques.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociation autorisée. Dépôt et signature électronique obligatoire. Procédure accélérée suite à des circonstances exceptionnelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Description: Préparation, conditionnement et livraison des repas pour les écoles primaires et maternelles, les ALSH et le centre social
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 05/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de marquette-lez-lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Description: Préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile pour le CCAS
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 05/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de marquette-lez-lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de marquette-lez-lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DUPONT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de marquette-lez-lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DUPONT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de marquette-lez-lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Numéro d’enregistrement: 21590386500016
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Ville: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0320145100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7683b324-5a45-4f2d-b136-f59db95ce05b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:47:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559156-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
