1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) implanté sur le site du domaine du Vert Bois à Marquette-lez-Lille (59).
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) implanté sur le site du domaine du Vert Bois à Marquette-lez-Lille (59). Les éléments de mission sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 967 820 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 8a66ff2f-3671-417d-803f-61c0e2dfb9b0
Identifiant interne: 24S0011
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse avec jury. Sélection de trois candidats admis à concourir. Conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat en vertu de l'article R2122-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Domaine du vert bois, rue Lalau
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours sans publicité ni mise en concurrence. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) implanté sur le site du domaine du Vert Bois à Marquette-lez-Lille (59).
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation et l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) implanté sur le site du domaine du Vert Bois à Marquette-lez-Lille (59).
Identifiant interne: 24S0011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: domaine du vert bois, rue lalau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Attendus du projet : restructurer et agrandir l'ALSH actuel, devenu vétuste et peu fonctionnel ; prendre en compte les évolutions démographiques à venir ; offrir un service de restauration sur site. Missions de base confiées au titulaire et éventuellement OPC et SSI. Le marché de maitrise d'oeuvre débutera au jour de sa notification et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le durée estimée des études est de 10 mois. La durée estimée des travaux est de 22 mois, compris une période de préparation de 2 mois. Lors de l'ouverture de la candidature, ne seront pas admises : Les candidatures non déposées par voie dématérialisées. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés au présent avis de concours ou ne comportant pas le cadre de réponse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle du candidat. Voir RAPC pour les renseignements à fournir, dont cadre de réponse joint au dossier d'appel à candidatures, à compléter.
Description: Le jury procédera à la sélection des candidats appelés à participer au concours au regard : Des compétences présentées ; De la qualité architecturale et technique des références présentées ; de la cohérence et de la qualité d'organisation proposée par l'équipe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Composition de l'équipe pluridisciplinaire et compétences requises
Description: Compétences attendues : architecte mandataire DPLG ou équivalent ; paysage ; gestion de la biodiversité ; VRD ; ingénierie structure ; ingénierie environnementale ; ingénierie électricité ; ingénierie SSI ; ingénierie CVC, CFo, CFa ; économie de la construction. Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les compétences de chacun des cotraitants ou des sous-traitants et leurs capacités dans ces différents domaines. Les compétences "acoustique" et "restauration collective" ne sont pas exigées au stade de la candidature. Toutefois, elles seront à intégrer en sous-traitance dès la signature du marché MOe. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux architectes mandataires de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chacun des membres du groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir (en qualité de cotraitant ou de sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLes critères d'évaluation des projets par le jury seront les suivants : qualité architecturale et paysagère, qualité fonctionnelle, qualité technique, qualité environnementale, coût et délai. Les critères seront décrits précisément dans le règlement de concours qui sera remis aux candidats admis à concourir.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/11/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Monsieur le Maire et les membres de la commission d'appel d'offres, ainsi que trois membres qualifiés professionnellement (architectes).
Prix:
Valeur de la prime: 20 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000 euros HT pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours sur décision du jury. La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal ci-dessous.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de marquette-lez-lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de marquette-lez-lille
Numéro d’enregistrement: 21590386500016
Département: 59
Adresse postale: 11 place du général de gaulle
Ville: Marquette-lez-lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0320145100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7590003400018
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ab39635-7d8f-4b0b-87cc-b6656643309b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:11:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564367-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
