1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives de Val d'Europe Agglomération
Description: Travaux d'entretien et travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives de Val d'Europe Agglomération
Identifiant de la procédure: 83b5befd-48a8-4e68-9f08-7ca989a50e88
Identifiant interne: 24.05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations. Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT). Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire pour le lot 1. Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 24 mai 2024 à 9h00. Il est rappelé que la visite comporte la visite obligatoire du poste de transformation principal « Lighting » 225 000 V-20 000 V, et qu'à ce titre, afin de pouvoir pénétrer dans le local sous tension, les candidats devront présenter les habilitations électriques en vigueur, dûment complétées, nominatives, et en cours de validité. Dès lors, les candidats souhaitant candidater pour le lot n°1 devront obligatoirement prendre RDV et participer à la visite du 24 mai 2024. Les modalités d'organisation de la visite sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations
Description: Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, travaux urgents et petites réparations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316200 Installation de matériel de signalisation
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Et de manière complémentaire uniquement pour le lot n°1 : -Référence d'au-moins un contrat d'entretien d'EP dont le nombre de points lumineux est supérieur à 3 000 ; -Référence d'au-moins un contrat d'entretien de SLT dont le nombre de carrefours est supérieur à 25. Pour les lots n°1 et n°2 : -QUALIFELEC indice TN4 (Travaux neufs de technicité supérieure) avec mention RT (Régulation de trafic) -QUALIFELEC indice ME4 (travaux de maintenance et entretien des installations d'éclairage public) avec mention HT (réseau haute tension) -QUALIFELEC indice E3 (travaux d'installations et d'équipements électriques) avec mention AUT (automatisme) et mention MEE (Economie d'énergie) -QUALIFELEC indice C4 -Attestation de capacité QUALIFELEC 11.05 (Installations d'illuminations festives ou commerciales temporaires) -Attestation de capacité QUALIFELEC 21.08 (Raccordement électrique d'installation d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance) -Norme ISO 9001 : ou démarche en cours -Norme ISO 14001 : ou démarche en cours -Norme ISO 50001 : ou démarche en cours -Formation AIPR - Concepteur - Encadrant - Opérateur. -Certification en localisation des réseaux, géoréférencement et détection. En complément pour le lot n°1 uniquement : -Attestation de niveau 1 du fabricant (AMCO) des totems et bornes amovibles de sécurité ou plan de formation du titulaire pour assurer la formation de son personnel (en lien avec les prestations attendues dans le cadre du lot n°1 (Chapitre 2-article 6-a du CCTP). Le plan de formation doit présenter les actions envisagées sous un délai de trois mois maximum à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres: Val d'Europe agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Description: Travaux neufs et de gros entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Pour les lots n°1 et n°2 : - QUALIFELEC indice TN4 (Travaux neufs de technicité supérieure) avec mention RT (Régulation de trafic) - QUALIFELEC indice ME4 (travaux de maintenance et entretien des installations d'éclairage public) avec mention HT (réseau haute tension) - QUALIFELEC indice E3 (travaux d'installations et d'équipements électriques) avec mention AUT (automatisme) et mention MEE (Economie d'énergie) - QUALIFELEC indice C4 - Attestation de capacité QUALIFELEC 11.05 (Installations d'illuminations festives ou commerciales temporaires) - Attestation de capacité QUALIFELEC 21.08 (Raccordement électrique d'installation d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance) - Norme ISO 9001 : ou démarche en cours - Norme ISO 14001 : ou démarche en cours - Norme ISO 50001 : ou démarche en cours - Formation AIPR - Concepteur - Encadrant - Opérateur. - Certification en localisation des réseaux, géoréférencement et détection.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres: Val d'Europe agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville: Marne la vallée cedex 4
Code postal: 77701
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 24 mai 2024 à 9h00. Il est rappelé que la visite comporte la visite obligatoire du poste de transformation principal « Lighting » 225 000 V-20 000 V, et qu'à ce titre, afin de pouvoir pénétrer dans le local sous tension, les candidats devront présenter les habilitations électriques en vigueur, dûment complétées, nominatives, et en cours de validité. Dès lors, les candidats souhaitant candidater pour le lot n°1 devront obligatoirement prendre RDV et participer à la visite du 24 mai 2024.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd42c0a1-dce5-4503-9754-3899053496fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:11:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295680-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
