1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Identifiant de la procédure: 4c0304c6-56a1-47fb-af7a-f68213c43325
Identifiant interne: 24.42
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Val d'Europe Agglomération, Maître d'ouvrage délégué pour le compte de la Commune de COUPVRAY, (Maître d'ouvrage), lance un appel à la concurrence pour l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse + » (ESQ+), en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du 3ème groupe scolaire. La présente consultation est conduite en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, après mise en oeuvre d'un concours restreint organisé sur « esquisse + », conformément aux articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à 26, et L. 2431-1 du Code de la commande publique. Le programme porte sur la construction en Tranche Ferme (TF) d'un groupe scolaire 14 classes (6 maternelles et 8 élémentaires dont 2 classes pouvant être affectées à des enfants en maternelle) avec un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 120 places, implanté sur un terrain d'une superficie de 23 000 m² sur lequel la commune projette également la construction ultérieure d'une halle des sports. L'équipement scolaire recevra également en tranche ferme, un espace restauration ainsi que des espaces extérieurs (cours de récréation, plateau EPS, parking enseignants). Une tranche optionnelle sera également intégrée au projet dès le démarrage comprenant une extension de 5 classes pour l'école. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux (valeur février 2024) par le maître de l'ouvrage pour la tranche ferme est fixée à 11 549 840,00 Euros HT, et 2 374 320,00 Euros HT pour la tranche optionnelle. Les missions confiées au Maître d'oeuvre sont des missions de base au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique : ESQ / APS / APD / PRO / DCE-ACT / VISA / DET / OPC / AOR. Les missions complémentaires que le maître d'ouvrage confie au maître d'oeuvre sont : Haute Qualité Environnementale / Traitement Paysager / Coordination du Système de Sécurité Incendie CSSI. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit postuler, seule ou en groupement, pour la totalité de la mission demandée, en présentant obligatoirement au moins l'ensemble des capacités minimales requises suivantes : un architecte, inscrit à l'ordre des architectes ; Ingénierie Structure, électricité et fluides, et/ou TCE bâtiment, Cuisiniste ; Paysagiste ; Qualité Environnementale, ; Economie de la construction ; Pilote OPC ; Un coordinateur SSI. À l'issue de la phase « candidatures », les candidats admis à concourir seront invités à remettre une prestation de niveau esquisse+ ainsi qu'une maquette. Les prestations attendues, les pièces complémentaires au DCE, ainsi que les conditions de remise des offres et de mise en place de l'anonymat, seront détaillées ultérieurement et transmises à l'unique attention des quatre candidats retenus pour la remise desdites prestations. Les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes aux exigences fixées dans le règlement du concours se verront attribuer, sur proposition du jury, une prime forfaitaire dont le montant maximum est fixé à 96 300 Euros HT, soit 114 360 Euros TTC (montant de la maquette inclus). Celle-ci constituera une avance sur honoraires pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Identifiant interne: 24.42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités et compétences de l'équipe candidate appréciées au regard de la précision et de la pertinence des références proposées, démontrant notamment les capacités de maîtrise d'opérations aux enjeux similaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe, appréciées sur la base de la note de présentation précisant les capacités, la répartition et le rôle de chacun des membres du groupement au sein d'une réflexion organisationnelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Prise en compte dans la note de présentation des problématiques du secteur et des souhaits d'orientation architecturale de la MOA (cf article 1.2 « Précisions programmatiques » du règlement de concours).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de concours)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPertinence de la proposition des principes généraux du projet (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de concours)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
DescriptionCohérence économique du projet (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de concours)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionRespect du planning (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de concours)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La composition du jury, non définie à ce jour, sera établie conformément aux dispositions des articles R.2162-22 et 24 du Code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville: Marne la vallée cedex 4
Code postal: 77701
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4168111c-f8f9-4655-b9e1-a61cb0cfa238 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 09:22:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656978-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
