1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion d'un système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l'entretien des parkings de Val d'Europe Agglomération
Description: Gestion d'un système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l'entretien des parkings de Val d'Europe Agglomération
Identifiant de la procédure: ad77d6a3-2cc1-4cd9-9548-9e1f60a15be2
Identifiant interne: 26.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 32323500 Système de surveillance vidéo, 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 48510000 Logiciels de communications, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Val d'Europe Agglomération
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations annuelles de gestion du système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et d'entretien du parking de la place d'Ariane et du parking « provisoire » dit Haddock ; - Une part à bons de commande correspondant aux prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la maintenance curative et d'entretien, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché comporte une clause de réexamen : suppression des prestations associées au parking aérien provisoire dit « Haddock ». De par son caractère provisoire, les prestations associées au parking aérien dit « Haddock » (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à bons de commande) pourraient être supprimées (le cas échéant entraînant la dépose des matériels péagers préalablement installés et son stockage) en cours d'exécution du marché (période initiale ou reconductions). Les modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen sont précisées à l'article 1.4 du CCAP. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire à l'issue de laquelle une attestation de visite sera remise au candidat. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Service Superstructure - Patrimoine bâti au 01 60 43 66 11. Les modalités de visite sont disponibles à l'article 7.2. du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion d’un système d’accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l’entretien des parkings de Val d’Europe Agglomération
Description: Gestion d’un système d’accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l’entretien des parkings de Val d’Europe Agglomération
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 32323500 Système de surveillance vidéo, 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 48510000 Logiciels de communications, 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le présent marché comporte 3 options définies comme suit : - Le marché est reconductible par tacite reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires ; - Le marché comporte une clause de réexamen conformément aux dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Val d'Europe Agglomération
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 2 juin 2026 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 2 juin 2026. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement: 24770033900010
Adresse postale: Château de ChessyBP 40-Chessy
Ville: Marne la vallée cedex 4
Code postal: 77701
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Philippe DESCROUET
Téléphone: +33 160436617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 88a015b6-3803-43aa-9865-d29e84e36e54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:18:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 109032-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
